Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités (23 août 1978)

la Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités (23 août 1978)
Actu-Droit:  Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités (23 août 1978)

La Convention a été adoptée le 22 août 1978 par la Conférence des Nations Unies sur la succession d'États en matière de traités et ouverte à la signature à Vienne, du 23 août 1978 au 28 février 1979, puis au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 août 1979.  La Conférence avait été convoquée conformément à la résolution 3496 (XXX) de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1975.  La Conférence a tenu deux sessions au Neue Hofburg, à Vienne, la première du 4 avril au 6 mai 1977 et la seconde du 31 juillet au 23 août 1978.  Outre la Convention, la Conférence a adopté l'Acte final ainsi que certaines résolutions qui sont jointes audit Acte.  Par décision unanime de la Conférence, l'original de l'Acte final a été déposé aux archives du Ministère fédéral des affaires étrangères autrichien.

Source: 
treaties.un.org 

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