La convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone (1985)

la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone (1985)
Actu-Droit: Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone (1985)

La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, adoptée le 22 mars 1985, reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.



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