Fiche d'information No.13 -Le droit international humanitaire et les droits de l'homme

Introduction

L'histoire du droit international humanitaire est brève mais riche en événements. Il a fallu attendre la seconde partie du XIXe siècle pour que les nations se mettent d'accord sur des règles internationales visant à éviter des souffrances inutiles en temps de guerre -règles qu'elles se sont engagées à observer dans le cadre d'une convention.

Depuis lors, en raison des changements survenus dans la nature des conflits armés et dans le potentiel de destruction des armes modernes, il a fallu à de nombreuses reprises modifier et développer le droit humanitaire au cours de longues et patientes négociations. La présente fiche d'information retrace l'évolution du droit international humanitaire et
décrit la portée et le sens qu'il a actuellement à la fois pour les combattants et pour les civils qui subissent les conséquences de conflits armés. Tout d'abord, une définition s'impose. Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? On peut dire que ce droit s'entend des principes et des règles qui limitent le recours à la violence en période de conflit armé. Ses buts sont les suivants :
- protéger les personnes qui ne sont pas, ou qui ne sont plus, directement engagées dans les hostilités - les blessés, les naufragés, les prisonniers de guerre et les civils ;
- limiter les effets de la violence dans les combats pour atteindre les objectifs du conflit.
Le développement de la protection juridique des droits de l'homme après la seconde guerre mondiale a influé très fortement sur l'évolution du droit international concernant la protection des victimes de la guerre et la conduite de la guerre. L'adoption d'instruments internationaux importants dans le domaine des droits de l'homme -comme la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)- a contribué à consacrer l'idée que toute personne a droit à la jouissance des droits de l'homme, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre.

Toutefois, en temps de guerre ou dans les cas de danger public exceptionnel, la jouissance de certains droits de l'homme peut être limitée dans des circonstances particulières. L'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques autorise les Etats à prendre des mesures à titre temporaire dérogeant à des obligations prévues par le Pacte "dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation", mais seulement "dans la stricte mesure où la situation l'exige". L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme contient une disposition similaire. Chaque année, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités examine les états d'exception et le respect des droits de l'homme au cours de ces situations. Toutefois, la nécessité de protéger les droits de l'homme même en temps de guerre a été pleinement reconnue; l'article 3 des quatre conventions de Genève sur le droit humanitaire de 1949 prévoit qu'en cas de conflit armé les personnes protégées par les conventions seront "en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue".

A la quarante-troisième session de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (5-30 août 1991), un rapport du Secrétaire général sur l'enseignement concernant le respect des droits de l'homme en période de conflit armé sera présenté au titre du point 4 de l'ordre du jour provisoire (E/CN.4/Sub.2/1991/5). Il y a deux ans, la Sous-Commission a adopté la résolution 1989/24 sur "les droits de l'homme en période de conflit armé", dans laquelle elle a déploré le fait que, bien souvent, les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et les normes relatives aux droits de l'homme ne sont pas respectées pendant ces conflits. A sa quarante-sixième session, la Commission des droits de l'homme a adopté la résolution 1990/60, dans laquelle elle a reconnu le rôle vital du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en ce qui concerne la diffusion du droit international humanitaire et a invité tous les Etats membres "à prêter une attention particulière à l'enseignement à dispenser à tous les membres des forces de sécurité et autres forces armées et de tous les organes chargés de faire respecter la loi au sujet des normes internationales relatives aux droits de l'homme et du droit humanitaire applicable en cas de conflit armé".

Trois grands courants ont contribué à la formation du droit international humanitaire. Il s'agit du "droit de Genève", à savoir les conventions et protocoles internationaux élaborés sous les auspices du CICR, qui a essentiellement trait à la protection des victimes de conflits, le "droit de La Haye", reposant sur les résultats des conférences de la paix tenues dans la capitale des Pays-Bas en 1899 et en 1907, qui porte principalement sur les moyens et méthodes de guerre autorisés, et l'action menée par l'ONU pour veiller à ce que les droits de l'homme soient respectées en cas de conflit armé et pour limiter le recours à certaines armes. Ces trois courants tendent de plus en plus à fusionner pour n'en former qu'un seul. Au début...
Lorsque les armées française et autrichienne se sont affrontées au cours de la bataille de Solférino dans le nord de l'Italie en juin 1859, l'idée d'une action internationale pour limiter les souffrances des malades et des blessés durant les guerres est née dans l'esprit d'Henri Dunant, un jeune citoyen suisse.

Dunant s'était trouvé, plus ou moins par hasard, au milieu des milliers de blessés français et autrichiens après la bataille, et avec quelques autres volontaires, avait fait ce qu'il pouvait pour alléger leurs souffrances. Horrifié par ce qu'il avait vu, il a écrit un livre intitulé Un souvenir de Solférino, qui a été publié en 1862, dans lequel il a suggéré la création de sociétés nationales qui pourraient s'occuper des malades et des blessés, sans distinction de race, de nationalité ou de religion. Il a également proposé aux Etats de conclure un traité visant à admettre les activités de ces organisations et à garantir un meilleur traitement aux blessés.

Avec quatre de ses amis, Henri Dunant a ensuite constitué le Comité international de secours aux blessés (qui très peu de temps après a été rebaptisé Comité international de la Croix-Rouge). Les idées de Dunant ont en grande partie été suivies d'effets. Dans plusieurs pays, des sociétés nationales ont été fondées et, lors d'une conférence diplomatique tenue à Genève en 1864, les délégués de seize nations européennes ont adopté la Convention pour l'amélioration du sort des blessés dans les forces armées en campagne.

Ce document, la première Convention de Genève, a consacré les principes de l'universalité et de la tolérance en matière de race, de nationalité et de religion. L'emblème, une croix rouge sur fond blanc, a été adopté comme signe distinctif du personnel médical militaire.

Dans les pays islamiques, l'enblème est un croissant rouge sur fond blanc. Le personnel et les installations médicales ont été considérés à partir de cette époque comme neutres. La Convention a posé officiellement les bases du droit international humanitaire.

Portée accrue des accords internationaux

Il est apparu très rapidement évident qu'il fallait élargir la portée de la Convention de Genève. En 1868, un nouveau projet de convention a été élaboré dans le but d'étendre aux conflits maritimes les principes adoptés quatre ans auparavant. Dans le même ordre d'idées a été adoptée la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 qui demandait aux Etats de ne pas utiliser des armes causant des souffrances inutiles. Cette déclaration interdisait le recours à des balles explosives.

Les conférences de la paix tenues à La Haye en 1899 et 1907 ont adopté des conventions définissant les lois et coutumes de la guerre et des déclarations interdisant certaines pratiques, notamment le bombardement de villes non défendues, l'utilisation de gaz toxiques et de balles à pointe molle. Les participants à ces conférences n'ont pu se mettre d'accord sur l'établissement d'un système d'arbitrage obligatoire comme moyen de régler les différends menaçant la paix.

En 1906, la première Convention de Genève a été modifiée pour assurer une plus grande protection aux victimes de la guerre sur terre et, l'année suivante, toutes ses dispositions ont été officiellement étendues aux situations de guerre en mer.

L'application de la Convention de Genève et les opérations conduites par le CICR ont permis dans une très large mesure d'épargner des vies et de prévenir des souffrances inutiles au cours de la première guerre mondiale (1914-1918). Toutefois, les pertes considérables en vies humaines entraînées par ce conflit ont convaincu la communauté internationale de la nécessité d'élargir la portée de la Convention.

Dans cet esprit, une conférence réunie à Genève en 1929 a adopté une convention contenant des dispositions propres à permettre d'assurer un meilleur traitement des malades et des blessés, ainsi qu'une deuxième convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Quatre ans auparavant, un protocole avait été adopté au cours d'une conférence de la Société des Nations qui interdisait l'utilisation de gaz asphyxiants et toxiques.

La guerre civile espagnole (1936-1939) et la seconde guerre mondiale (1939-1945) ont mis très largement en évidence la nécessité de développer le droit international humanitaire pour tenir compte des changements survenus dans la nature de la guerre. Il a été décidé de prendre des initiatives importantes dans ce domaine, et de nouvelles conventions de Genève ont été élaborées portant respectivement sur les malades et les blessés sur terre (première Convention), les malades, les blessés et les naufragés des forces armées sur mer (deuxième Convention), les prisonniers de guerre (troisième Convention) et les victimes civiles (quatrième Convention). Ces conventions ont été adoptées lors d'une conférence diplomatique internationale qui s'est tenue à Genève d'avril à août 1949.

L'établissement de règles minimales à observer dans les conflits armés intérieurs a constitué une innovation importante, que l'on retrouve dans toutes les conventions.

Les quatre conventions de Genève sont encore en vigueur aujourd'hui. Toutefois, au cours des quatre dernières décennies, de nouveaux types de conflits armés, souvent durs et violents mais localisés et n'engageant qu'un petit nombre de soldats et d'autres combattants, se sont produits. Les changements survenus dans la nature des conflits armées ont mis en évidence la nécessité d'adopter de nouvelles mesures.

Ainsi, la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire, qui s'est tenue à Genève de 1974 à 1977, a adopté deux protocoles additionnels aux conventions de Genève de 1949.

Le Protocole I porte sur la protection des victimes des conflits internationaux. Le Protocole II concerne les victimes des conflits armés intérieurs, y compris ceux entre les forces armées d'un gouvernement et les dissidents ou d'autres groupes organisés qui contrôlent une partie de son territoire, mais ne traite pas des troubles intérieurs et des tensions provoquant des révoltes ou d'autres actes isolés ou sporadiques de violence.

La Conférence diplomatique a également recommandé de convoquer une conférence spéciale chargée d'étudier la question de l'interdiction pour des motifs humanitaires de l'utilisation d'armes classiques spécifiques.

Au 31 décembre 1990, 164 Etats étaient parties aux Conventions de Genève, alors que 99 Etats avaient ratifié le Protocole I ou y avaient adhéré et 89 Etats avaient ratifié le Protocole II ou y avaient adhéré. A la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies, le Secrétaire général de l'ONU fait rapport périodiquement sur la situation en ce qui concerne l'acceptation de ces protocoles.

Aspects de protocoles

Les protocoles, qui constituent le développement le plus récent du "droit de Genève", doivent être décrits plus en détail. Le Protocole I (conflits internationaux) développe les règles concernant le rôle des puissances protectrices désignées par chaque partie à un conflit pour surveiller l'application des conventions et des protocoles. Il contient des dispositions visant à améliorer le sort des blessés, des malades et des naufragés et prévoit de rassembler et de fournir des informations concernant les personnes disparues ou décédées.

En interdisant l'utilisation de méthodes et de moyens de guerre qui peuvent causer des maux superflus, des souffrances inutiles et des dommages étendus, durables et graves à l'environnement, le Protocole I marque la fin de la séparation entre le "droit de Genève" et le "droit à La Haye".

Tout combattant qui tombe au pouvoir de l'adversaire doit être considéré comme un prisonnier de guerre, et les mesures visant à protéger les prisonniers sont décrites dans cet instrument. Toutefois, ni les espions ni les mercenaires n'ont droit au statut de prisonniers de guerre.

Le Protocole I prévoit de protéger les personnes civiles, notamment celles qui tombent au pouvoir de l'adversaire. Les parties à un conflit doivent toujours établir une distinction entre les civils et les combattants. Il est en particulier interdit d'affamer les civils et de porter atteinte à l'environnement naturel.

Des mesures spéciales sont prévues pour protéger les femmes et les enfants, et les journalistes en missions dangereuses doivent être traités comme des civils. Un traitement particulièrement favorable est également prévu pour le personnel médical, qu'il soit civil ou religieux, et pour le transport de son matériel et de ses fournitures. Des dispositions similaires figurent dans le Protocole II à propos de situations de conflits armés intérieurs. Le Protocole II contient des règles relatives aux victimes de conflits armés non internationaux,et complète ainsi les principes fondamentaux énoncés à l'article 3 (annexe à la Convention de Genève de 1949).

Les deux Protocoles prévoient également que toutes les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités doivent être traités avec humanité. L'assassinat, la torture, la mutilation et les châtiments corporels sont absolument interdits. Des dispositions sont prévues pour dispenser des soins aux malades, aux blessés et aux naufragés et assurer la protection des civils contre des actes de violence ou des menaces d'actes de violence, contre le recours à la famine comme méthode de combat et contre les déplacements forcés. Les actes d'hostilité, dirigés contre les monuments historiques, les œuvres d'art, les lieux de culte -ou leur utilisation à l'appui de l'effort militaire- sont interdits.

Le rôle de l'ONU


Le maintien de la paix et la prévention des conflits armés constituent les préoccupations essentielles de l'ONU. Le respect des droits de l'homme en tout temps et en tous lieux est un principe fondamental de l'Organisation.

En 1949, la Commission du droit international a décidé de ne pas inscrire à son ordre du jour le droit des conflits armés, car elle avait estimé que l'examen de cette branche du droit international pourrait être considéré comme une absence de confiance dans la capacité de l'ONU de maintenir la paix et la sécurité.

Toutefois, dès le départ, les organes de l'ONU avaient souligné l'importance des conventions et des protocoles de Genève et avaient demandé instamment aux Etats de ratifier ces instruments ou d'être guidés dans leurs actions par leurs dispositions. L'application du droit humanitaire est un thème qui
est revenu constamment dans les débats et les décisions de la Commission des droits de l'homme et et
de la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.

Dans les années 60 l'ONU a participé plus largement à l'édification d'un système de droit international humanitaire. L'ONU et le CICR ont entrepris une nouvelle phase dans leur coopération, qui a consisté à élargir leurs relations et à soutenir ensemble des initiatives humanitaires.

En 1967 le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 237, dans laquelle il a souligné que les droits de l'homme doivent être respectés par toutes les parties à un conflit, qui doivent s'acquitter de toutes les obligations qu'elles ont acceptées dans les conventions de Genève de 1949. L'Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution 2252, accueilli avec satisfaction cette résolution qui a souvent été rappelée et réaffirmée.

La Conférence de Téhéran

La Conférence internationale des droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 1968 (Année internationale des droits de l'homme) a déclaré que les principes humanitaires doivent prévaloir en période de conflit armé.

La même année, l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 2444 (XXIII) a fait sienne la recommandation de la Conférence tendant à ce que le Secrétaire général de l'ONU, après avoir consulté le CICR, attire l'attention de tous les Etats Membres de l'Organisation sur les règles existantes du droit international humanitaire et les invite instamment, en attendant l'adoption de nouvelles règles, à veiller à ce que les personnes civiles et les combattants soient protégés conformément aux "principes du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique".

Les participants à la Conférence ont reconnu que de nouvelles règles devaient être adoptées pour assurer une meilleure protection des populations civiles, des prisonniers de guerre et des combattants, et que certaines pratiques militaires et méthodes de combat devaient être
interdites en raison de leur caractère inhumain.

Dans cette même résolution 2444, l'Assemblée générale a également fait sienne une résolution adoptée par la douzième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Vienne, 1965), qui a énoncé trois principes fondamentaux à observer en période de conflit armé, à savoir:

- que le droit des parties à un conflit armé d'adopter des moyens de nuire à l'ennemi n'est pas illimité;

- qu'il est interdit de lancer des attaques contre les populations civiles en tant que telles;

- qu'il faut en tout temps faire la distinction entre les personnes qui prennent part aux hostilités et les membres de la population civile, afin que ces derniers soient épargnés dans toute la mesure possible.

En adoptant la résolution 2444, l'Assemblée générale a déclaré inacceptable l'idée de mener une guerre contre l'ensemble de la population pour forcer l'adversaire à céder. Cette résolution a également marqué l'accélération du mouvement visant à reunir en un seul les trois grands courants de droit international humanitaire - Genève, La Haye et l'ONU. Elle a reconnu l'interdépendance entre les règles visant à protéger les victimes des guerres, l'établissement de règles de combat et la protection des droits de l'homme en période de conflit armé.

Le resserrement de la coopération entre l'ONU et le CICR a touvé formellement son expression dans l'octroi à ce dernier en octobre 1990 du statut d'observation auprès de l'ONU.

Rapports du Secrétaire général de l'ONU

Le premier d'une série de rapports du Secrétaire général sur le respect des droits de l'homme en période de conflit armé a été présenté à l'Assemblée générale en 1969. A la suite de l'examen de ce rapport, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de suivre de près cette question et d'accorder une attention particulière à la protection des droits des civils et des combattants dans les luttes menées par les peuples pour se libérer de la domination coloniale ou étrangère et pour parvenir à l'autodétermination et à une meilleure application des conventions et des règles existantes de droits international humanitaire.

Dans son deuxième rapport, présenté en 1970, le Secrétaire général a étudié la protection que confèrent les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme -notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques- en période de conflit armé. Il a évoqué la création de refuges pour les civils et l'interdiction des armes chimiques et bactériologiques.

Le rapport contenait également des précisions sur les personnes qui doivent être protégées dans des situations de conflits intérieurs et de guérillas. Il a fixé les conditions à remplir pour bénéficier du statut de "belligérant privilégié" (les prisonniers de guerre tels qu'ils sont définis dans la troisième Convention de Genève). Il y était indiqué que la quatrième Convention de Genève devait s'appliquer aux combattants de la liberté et que cette convention devait être étendue aux conflits qui n'ont pas un caractère international. Dans une série de résolutions adoptées en 1970, l'Assemblée générale :

"Est convenue que les droits fondamentaux de l'homme, tels qu'ils sont acceptés en droit international et dans les instruments internationaux, continuent de s'appliquer dans des situations de conflit armé ;
 A préconisé d'élaborer une convention internationale sur la protection des journalistes en missions dangereuse ;

A affirmé que les participants aux mouvements de résistance et les combattants de la liberté devront, s'ils sont arrêtés, être traités comme des prisonniers de guerre ; A condamné les bombardements de populations civiles et l'utilisation d'armes chimiques et bactériologiques ;

A considéré que les prisonniers de guerre gravement blessés et malades devraient être rapatriés et que les prisonniers de guerre détenus depuis une longue période devraient être rapatriés ou internés dans un pays neutre ;

A demandé qu'un traitement humain soit accordé à toutes les personnes protégées par la troisième Convention de Genève et que les lieux de détention soient régulièrement inspectés par une puissance protectrice ou une organisation humanitaire, comme le CICR ; S'est félicité de la décision du CICR de convoquer une Conférence sur la réaffirmation et le développement du droit humanitaire applicable en période de conflit armé et a souligné l'importance que revêt l'instauration d'une étroite coopération entre l'ONU et le CICR."

L'Assemblée générale a souligné que les habitations, les refuges ou les zones où se trouvent des hôpitaux et d'autres installations utilisées par des civils ne doivent pas être la cible d'opérations militaires. Les Civils ne devraient pas être victimes de représailles, de transferts forcées ou d'autres atteintes à leur intégrité.

L'Assemblée générale a également déclaré que la fourniture de secours internationaux aux populations civiles est conforme à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Au cours des années suivantes, l'Assemblée générale a reçu sept rapports sur les droits de l'homme en période de conflit armé du Secrétariat général, qui a également présenté des rapports sur le droit international concernant l'interdiction ou la limitation de l'utilisation de certaines armes spécifiques, la protection des journalistes et l'emploi du napalm et d'autres armes incendiaires.

Combattants de la liberté

Le statut juridique des combattants luttant contre des régimes coloniaux et racistes dans le but d'exercer leurs droits à l'auto-détermination a été défini par l'Assemblée générale en 1973. Les principes convenus étaient les suivants :

"Ces luttes sont légitimes et pleinement conformes aux principes du droit international. Les tentatives visant à réprimer les combats menés contre des régimes coloniaux et racistes sont incompatibles avec la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi qu'avec les principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats. Ces tentatives constituent une menace pour la paix et la sécurité.

Les combattants capturés doivent bénéficier du statut de prisonnier de guerre en vertu de la
troisième Convention de Genève. L'utilisation de mercenaires contre les mouvements de libération nationale est un acte criminel La violation du statut légal de combattants engage pleinement la responsabilité des auteurs de tels actes conformément aux normes du droit international." Protection des femmes et des enfants

La Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé a été proclamée par l'Assemblée générale en 1974. La Déclaration considère comme criminelles toutes les formes de répression et de traitement cruel et inhumain appliquées aux femmes et aux enfants, notamment l'emprisonnement, la torture, les fusillades, les arrestations en masse, les châtiments collectifs, les destructions d'habitations et les déplacements par la force, que commettent des belligérants pendant des opérations militaires ou dans des territoires occupés.

Protection des journalistes

En vertu des conventions de Genève de 1949, certaines formes de protection peuvent être accordées aux journalistes dans des zones de conflits, mais, comme l'Assemblée générale l'a noté en 1970, certaines catégories de journalistes en mission dangereuse ne sont pas visées par les dispositions de ces conventions. A la demande de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social, la Commission des droits de l'homme a approuvé en 1972 un projet de convention internationale sur la protection des journalistes engagés dans des missions dangereuses dans des zones de conflits armés.

Le projet a été soumis à la Conférence diplomatique du CICR sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire et la question a été traitée à l'article 79 du Protocole I adopté par la Conférence en 1977. Cet article prévoit que les journalistes qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses seront considérés comme des personnes civiles et seront protégés à la condition de n'entreprendre aucune action qui porte atteinte à leur statut de personne civile. Dans le Protocle figure un modèle de carte d'identité qui sera délivrée par le gouvernement de l'Etat dont le journaliste est ressortissant.

Personnes disparues ou décédées

Une Convention des Nations Unies sur la mort des personnes disparues est entrée en vigueur en 1952 et a cessé d'être applicable -après avoir été prorogée à deux reprises- en 1967. Les difficultés juridiques que pose l'absence à la suite d'un conflit armé de personnes dont la mort ne peut être prouvée de manière irréfutable ont maintenant été résolues dans le Protocole I aux Conventions de Genève de 1949. Le principe général sur lequel repose cet instrument est que, dès que les circonstances le permettent et au plus tard dès la fin des hostilités, chaque partie au conflit doit rechercher les personnes disparues et communiquer tous renseignements utiles à leur sujet à ses adversaires.

Armes : interdictions et restrictions

Depuis la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, des efforts ont été faits à de nombreuses reprises au cours de négociations internationales pour interdire ou limiter l'emploi d'armes qui causent des souffrances inutiles aux combattants ou qui mettent en danger la vie des populations civiles touchées par un conflit armé.

Armes nucléaires

Dès le début de ses activités, l'ONU a porté son attention sur la question des armes nucléaires. La première résolution adoptée par l'Assemblée générale en 1946 prévoyait la création d'une commission de l'énergie atomique, dont l'une des tâches serait de formuler des propositions visant à éliminer les armes nucléaires des arsenaux nationaux. L'ONU a continué d'accorder une place importante au désarmement, mais la question de l'emploi des armes en temps de guerre et des incidences de leur utilisation sur les droits fondamentaux de l'homme, y compris le droit à la vie, a commencé à figurer aux ordres du jour des organes de l'ONU dans les années 60.

Dans sa résolution 1653 (XVI), adoptée en 1961, l'Assemblée générale a déclaré que l'emploi d'armes nucléaires et thermonucléaires constitue une violation directe de la Charte des Nations Unies, causerait à l'humanité et à la civilisation des souffrances et des destructions aveugles et est contraire aux règles du droit international et aux lois de l'humanité. Tout Etat qui emploie ces armes doit être considéré comme agissant au mépris des lois de l'humanité et commettant un crime contre l'humanité et la civilisation. Cette résolution a été réaffirmée en 1978, 1979 et en 1981.

Le Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra atmosphérique et sous l'eau est entré en vigueur en 1963. Le Traité n'a pas été conclu sous les auspices de l'ONU, mais a été approuvé par l'Assemblée générale. Les parties au Traité déclarent qu'elles s'attacheront à mettre fin à toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires en tout temps et qu'elles souhaitent mettre fin à la contamination de l'environnement par des substances radioactives.

Aux termes du Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1966), les parties s'engagent à ne pas mettre sur orbite des objets porteurs d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive et à utiliser la Lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques.

Deux ans plus tard, l'Assemblée générale s'est félicitée de la conclusion du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires qui prévoit que tout Etat doté d'armes nucléaires s'engage à ne pas transférer dans un autre pays, directement ou indirectement, des armes nucléaires ou des dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes. Les Etats s'engagent aussi à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon tout Etat non doté d'armes nucléaires à fabriquer ou acquérir des armes nucléaires.

L'Assemblée générale s'est également félicitée de la conclusion du Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol, qui a été ouvert à la signature en 1971. Les parties au Traité s'engagent à ne pas installer ou placer ces armes ou leurs vecteurs ou les expérimenter sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol. Dans leur déclaration sur la prévention d'une catastrophe nucléaire adoptée en 1981, l'Assemblée générale a dit que les Etats et hommes d'Etat qui emploient en premier les armes nucléaires commettent le crime le plus grave contre l'humanité. A la fin de la
Déclaration, il est indiqué que l'énergie nucléaire ne doit être utilisée qu'à des fins pacifiques.

La question de la mise au point de nouvelles armes de destruction massive, comparables par leurs effets aux capacités connues des armes nucléaires, a été examinée plusieurs fois par l'Assemblée générale. En 1986, l'Assemblée a demandé à tous les Etats, une fois qu'une nouvelle arme de destruction massive a été identifiée, d'engager immédiatement des négociations sur son interdiction et de chercher à conclure un moratoire sur sa mise au point.

Armes chimiques et bactériologiques

A de nombreuses reprises, l'Assemblée générale a recommandé aux Etats qui n'ont pas adhéré au Protocole de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques d'adhérer à cet instrument.

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, qui a été ouverte à la signature en 1972, a été accueillie avec satisfaction par l'Assemblée générale en 1972 et est entrée en vigueur en 1975.

Les Etats parties à la Convention s'engagent à ne jamais mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir ou conserver des agents micro-biologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines, qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques, ou des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés. La Convention prévoit également la destruction ou la conversion à des fins pacifiques de ces agents et de ces armes.

L'Assemblée a décidé en 1978 que la conclusion d'une convention interdisant la mise au point, la production et le stockage de toutes les armes chimiques et leur destruction constituait une des tâches les plus urgentes que devait accomplir la communauté internationale.

Armes de type classique

La question des bombardements au napalm a été examinée à la Conférence internationale sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 1968. Le CICR a appuyé la proposition des participants tendant à entreprendre une étude sur ce sujet. Dans le rapport sur le naplam et les autres armes incendiaires et tous les aspects de leur emploi éventuel, présenté à l'Assemblée générale en 1972, il a été conclu que les incendies causés par ces armes touchaient aveuglément des cibles militaires et civiles, que ces armes causaient des blessures particulièrement douloureuses et que la plupart des pays ne disposaient pas des ressources nécessaires pour assurer un traitement médical aux victimes de ces armes.
La Convention des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a été élaborée à la suite d'une conférence qui s'est réunie à Genève en 1979 et 1980. La tenue de cette conférence avait été recommandée par la conférence diplomatique qui avait approuvé en 1977 les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949.

Les Etats parties ont reconnu le lien étroit qui existait entre la Convention sur l'emploi des armes classiques et d'autres instruments internationaux humanitaires, y compris les protocoles de 1977, en rappelant le principe général de la protection des personnes civiles contre les effets des hostilités, ainsi que les principes tendant à éviter des souffrances inutiles et à protéger l'environnement.

Trois protocoles sont joints à la Convention. Le premier interdit l'emploi d'armes dont l'effet
est de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X. Le deuxième tend à
interdire ou à limiter l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs qui sont déclenchés par
commande à distance ou par des mécanismes à retardement. Le troisième limite l'emploi des armes incendiaires.

Crimes contre l'humanité

L'ONU a défini les règles de coopération internationale pour la prévention et la répression des crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. L'adoption de ces règles a ajouté une dimension nouvelle et importante au droit international humanitaire.

 La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée par l'Assemblée générale en 1948, a été une des premières mesures adoptées dans ce domaine.
La Convention proclame que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, que les Etats parties s'engagent à prévenir et à punir.

Une autre tâche importante qu'il convenait d'entreprendre était de formuler les principes de droit international reconnus dans le statut du Tribunal de Nuremberg qui a jugé les criminels de guerre après la seconde guerre mondiale. Cette formulation a été élaborée par la Commission du droit international à la suite de la demande que l'Assemblée générale lui avait faite en 1950.

La Commission a également élaboré un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, qui traitait de la responsabilité pénale des individus car, comme l'a dit le Tribunal de Nuremberg, les crimes punissables en droit international sont commis par des individus, et non par des entités abstraites, et ce n'est qu'en punissant les individus qui commettent de tels crimes que les dispositions du droit international peuvent être appliquées.

Imprescriptibilité

La Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, établie par la Commission des droits de l'homme et le Conseil économique et social, a été adoptée par l'Assemblée générale en 1968 et est entrée en vigueur en 1970.
Les Etats parties à la Convention s'engagent à abolir les règles de droit interne relatif à la prescription pour la poursuite et la répression de ces crimes et, conformément au droit international, à permettre l'extradition des auteurs de tels actes.

En 1973, l'Assemblée a adopté neuf principes de coopération internationale pour la localisation, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des personnes qui se sont rendues coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

La Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a proposé en 1987 de faciliter l'accès aux dossiers de la Commission des Nations Unies sur les crimes de guerre lorsqu'elle a débattu des efforts à entreprendre pour traduire en justice les criminels de guerre. La Sous-Commission a demandé instamment aux Etats de veiller à ce que ces criminels reçoivent le juste châtiment qu'ils méritent.

Mercenaires

Un mercenaire, tel qu'il est défini dans le Protocole I aux Conventions de Genève, n'a pas le droit d'être considéré comme un combattant ou un prisonnier de guerre.
La pratique consistant à utiliser des mercenaires pour lutter contre des mouvements de libération nationale ou renverser les gouvernements a été condamnée et considérée comme un acte criminel par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et la Commission des droits de l'homme à plusieurs reprises depuis les années 60. En 1987, la Commission a nommé un rapporteur spécial sur la question des mercenaires.
Dans l'intervalle, un comité de l'Assemblée générale a achevé l'élaboration de la Convention
internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. La Convention a été adoptée par l'Assemblée générale en novembre 1989.

Conclusions

Les conflits armés -qu'ils soient intérieurs ou internationaux- sont la réalité la plus cruelle du XXe siècle. En dépit de tous les efforts qui ont été déployés pour remplacer le recours aux armes par une négociation pacifique permanente, le bilan des souffrances humaines, des morts et des destructions, que causent inévitablement les guerres, n'a cessé de s'alourdir.

La prévention des conflits armés est, et doit rester, le premier objectif de la coopération internationale. Le second est de veiller à ce que l'humanité soit sauvegardée face à la réalité de la guerre. C'est là l'objet du droit international humanitaire.

En un peu plus d'un siècle, un ensemble impressionnant de règles et d'instruments de droit international humanitaire a été établi. Aujourd'hui, des limites claires ont été fixées, à tout type d'action qui pourra être toléré en période de conflit armé. Toutefois, les traités et les conventions -même lorsqu'ils sont solennellement ratifiés- ne peuvent sauver des vies, prévenir des mauvais traitements ou protéger les biens de personnes innocentes si la volonté n'existe pas d'appliquer ces accords en toutes circonstances. Leurs dispositions ne seront effectives que si toutes les personnes directement impliqueés -les combattants et les civils- se rendent compte que la question essentielle est le respect des droits fondamentaux de l'homme.
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