LA SEPARATION DES POUVOIRS Des Applications de la théorie politique de MONTESQUIEU

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dr. Hassan RAHMOUNI


LA SEPARATION DES POUVOIRS
Des Applications de la théorie politique de MONTESQUIEU
                                                     
Par Mlle. Z’hor BAHOU

( Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 )
Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc )
INTRODUCTION :

… aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du  12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit  des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…)                   …Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les régimes politiques selon sa théorie ? ( …)                                                                                                                                                                                                                                             
I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS :

…On examinera la conception de Montesquieu telle qu’elle est exposée dans son œuvre maîtresse «  l’esprit des lois » (1748) dans le chapitre consacre à la constitution d’Angleterre…

A.  LES OBJECTIFS DE MONTESQUIEU :

…Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de  préserver contre   l’arbitraire du pouvoir.                                                                                                                      
…Or, selon les propres mots de Montesquieu , « …c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites … pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (…)                                                                                                                                    
Et maintenant la question qui se pose consiste à savoir comment opérer la division ?  Montesquieu distingue trois pouvoirs essentiels :                                                     
- La puissance législative (faire des lois , les modifier et les abroger)                              
- La puissance exécutive (sûreté intérieure , diplomatie ,défense)                                     
- Et la puissance de juger (punir les crimes, juger les différends des particuliers ).                  
(…)                                                                                                                             

B. LES RELATIONS ENTRE LES POUVOIRS :

La séparation des pouvoirs n’implique donc pas l’existence d’un isolement absolu de chacun des pouvoirs dans une fonction spécialisée. Montesquieu s’attache a décrire les relations qui peuvent s’établir entre les pouvoirs .

Sa réflexion est fondée sur le régime britannique tel qu’il a cru le découvrir lors de son séjour à Londres . Mais la perception qu’il en avait eue était déjà , lorsqu’il écrivait, dépassée par l’évolution de la pratique.                                                                                                                      
Montesquieu écarte de son analyse le pouvoir judiciaire : « des trois puissances dont nous venons de parler, celle de juger est quasiment nulle ».       

Reste la question des relations entre exécutif et législatif. Elle repose sur le fait que chaque corps ou personne dispose tant de la faculté de statuer que de la faculté d’empêcher. Le législateur peut adopter des lois (faculté de statuer ); mais l’exécutif doit avoir la possibilité de s’opposer à ces lois (faculté d’empêcher)                                                                   
(…)                                                                                                                 

II .  LES REGIMES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS :                                                 
            …L’aménagement des relations entre exécutif et législatif met plus ou moins l’accent sur la séparation des pouvoirs.                                                                                                                        
            …La séparation des pouvoirs peut être rigide, c’est a dire mettre l’accent sur l’indépendance réciproque de l’exécutif et du législatif, sur leur aptitude pour trouver des compromis…

A. LA SEPARATION RIGIDE OU LE REGIME PRESIDENTIEL :

Le régime politique des ETATS UNIS D’AMERIQUE constitue le modèle type du régime présidentiel…

…Exécutif et législatif sont indépendants quant à l’origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement ; il en  résulte que les deux  pouvoirs sont tenus de cohabiter pendant la durée de leurs mandats même si leurs visions politiques sont totalement opposées.

…Chacun des organes détient la faculté de statuer ; le président dispose de l’intégralité du pouvoir exécutif ; et le législatif (congrès) détient l’intégralité du pouvoir législatif.

…Ceci  explique que le régime présidentiel reste une exception Américaine ; la France n’a pas de véritable expérience du système présidentiel. C’est à tort que l’on voudrait voir dans le régime français actuel un régime présidentiel, voir présidentialiste,  car le partage du pouvoir exécutif entre le président  et un gouvernement responsable devant le parlement, de même que  l’existence d’un pouvoir  de dissolution du parlement font pencher la balance en faveur d’un système parlementaire.

B. LA COLLABORATION DES POUVOIRS OU LE REGIME PARLEMENTAIRE :

...La séparation des pouvoirs peut être souple,  c’est à dire mettant  l’accent sur la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement .

     …Historiquement, le régime parlementaire s’est développé au Royaume Uni ; puis la formule s’est généralisée dans l’ensemble de L’Europe. Le modèle Britannique initial a subi une évolution profonde.

     …Le régime parlementaire est  un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoir dans lequel la gestion des affaires publiques est assuré par la collaboration entre exécutif et législatif.                                                                                                   
           …Les relations entre exécutif et législatif sont caractérisées par un équilibre garanti par l’existence de moyens d’action réciproques.

…Enfin, on a assisté progressivement a une rationalisation des techniques parlementaires . Les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, voire de  dissolution, ont été précisées notamment dans le but d’éviter une instabilité gouvernementale incontrôlable. La constitution de la 5ème  république en France réalise une importante rationalisation ; il en va de même pour la constitution de la République Fédérale d’Allemagne ; cette dernière à d’ailleurs servi  de modèle tant pour les régimes parlementaire du sud de l’Europe que pour ceux d’Europe centrale et orientale.




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