Qu'est-ce que le droit international humanitaire?

Le droit international humanitaire (DIH) – aussi appelé le droit de la guerre – est un ensemble de règles qui, en temps de guerre, protègent les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités. Son but principal est de prévenir et de limiter la souffrance humaine en temps de conflit armé. Le DIH régit le traitement des blessés, en plus d’interdire les attaques contre les civils et l'utilisation de certains types d'armes. Il assure la protection des non-combattants, du personnel de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et des services médicaux, et des prisonniers de guerre. Les gouvernements, leurs forces armées, les groupes d'opposition armés et toute autre partie belligérante sont tenus de respecter les règles que dicte le DIH. Le DIH protège tous et toutes, sans tenir compte de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, des opinions politiques, de la culture ou du statut social.
Le DIH s'applique uniquement en temps de guerre et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique, de la même manière pour toutes les parties, seulement lorsqu'un conflit a éclaté; il ne prend pas en considération qui a déclenché les hostilités.
De plus, les dispositions du DIH varient selon la nature du conflit, c’est-à-dire s’il s'agit d'un conflit armé international ou d'un conflit armé non international.

Les conflits armés internationaux

Les conflits armés internationaux opposent au moins deux États. Ces conflits sont régis par un vaste éventail de règles, dont celles inscrites dans les quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel I.

Les conflits armés non internationaux

Les conflits armés non internationaux opposent, sur le territoire d'un seul État, les forces armées officielles à d’autres groupes armés, ou encore des groupes armés entre eux. Un ensemble restreint de règles s’applique à ce type de conflit. Celles-ci sont définies à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et dans le Protocole additionnel II.
La Croix-Rouge canadienne aide à enseigner le droit international humanitaire aux forces armées, aux législateurs, aux politiciens, aux jeunes et au grand public. Plus les gens en savent sur le droit international humanitaire et comprennent son influence sur la vie et la dignité humaines, plus les chances sont grandes de voir les combattants le respecter.
Le 21 novembre, la Croix-Rouge canadienne et le Comité international de la Croix-Rouge ont soumis un mémoire commun au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes, après que ce dernier a annoncé qu’il sollicitait de tels mémoires sur le projet de loi C-6, soit la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.
Le mémoire met en relief les points positifs du projet de loi C-6, dont l’objet premier est d’assurer la réalisation des objectifs de la Convention internationale sur les armes à sous-munitions. En revanche, le mémoire soulève aussi certaines préoccupations liées aux exceptions énoncées à l’article 11 (communément appelé la « disposition sur l’interopérabilité »). L’article 11 a une portée très vaste et l’adoption de ce dernier, dans sa forme actuelle, pourrait autoriser certaines activités, par exemple en permettant aux Forces canadiennes d’ordonner le transport d’armes à sous-munitions dans des zones de conflit. De telles activités auraient pour conséquence de compromettre le but et la raison d’être de la Convention, car elles pourraient faciliter l’utilisation continue d’armes à sous-munitions au lieu de l’enrayer.
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