Prendre le droit international au sérieux

CICIR
En se lançant dans un travail scientifique minutieux, le CICR rappelle aux Etats que le droit international humanitaire doit être pris au sérieux, que l’on ne peut pas dire à son sujet tout et n’importe quoi
Le CICR vient de lancer la première partie d’une publication de très longue haleine, un nouveau commentaire article par article des Conventions de Genève. Cette entreprise peut paraître dérisoire au vu de la multiplication des violations de ce droit tout autour de la planète, tels des bombardements sur des civils, des viols systématiques, la torture dans les prisons, ou l’attaque délibérée d’hôpitaux… Elle est pourtant nécessaire et courageuse.

Des conventions qui datent de 1949

Les Conventions de Genève dans leur forme actuelle datent de 1949, complétées ensuite, mais non modifiées, par des Protocoles additionnels. Les Etats avaient alors fini, sous l’impulsion du CICR, par se rallier au projet d’une refonte du droit international humanitaire, contesté d’abord par ceux qui espéraient voir l’ONU mettre un terme aux guerres et rendre, faute de combattants, obsolètes les règles qui s’imposent à ceux-ci. Ils avaient compris que l’ONU n’allait pas répondre aux grandes attentes placées en elle, vu l’impossibilité, avec l’émergence de la guerre froide, de trouver un accord pour doter l’Organisation des moyens lui permettant d’imposer la paix: la guerre devenait, hélas, à nouveau d’actualité et avec elle le droit international humanitaire, qui se devait dès lors d’être repris en profondeur pour tenir compte du terrible échec de son application lors de la seconde guerre mondiale.

Un grand succès pour l’époque

L’adoption des Conventions de Genève en 1949 fut un grand succès compte tenu du climat politique de l’époque, avec deux grandes innovations à la clé: une Convention consacrée à la protection de la population civile, principale victime de la seconde guerre mondiale, et un article commun dans les quatre Conventions fixant des règles que les Etats, comme leurs opposants, s’engagent à respecter dans les conflits internes.

Un regard dubitatif

Ce succès n’a pas empêché deux ans plus tard un grand juriste britannique, Sir Hersh Lauterpacht, de jeter un regard dubitatif sur le droit international humanitaire, affirmant, en une formule abondamment citée depuis lors, que le droit international était le point de fuite («the vanishing point») du droit et que, plus évidemment encore, le droit international humanitaire était le point de fuite du droit international. Or c’est précisément parce qu’il ne voulait pas céder à un tel défaitisme que le CICR s’est lancé alors dans la rédaction d’un commentaire article par article des Conventions de Genève. Le droit international humanitaire est bien une branche juridique, qui donne des droits et impose des obligations, y compris d’ailleurs celle de l’intégrer dans l’instruction aux forces armées. Il a épargné d’innombrables morts et souffrances, même si l’on n’en parle généralement qu’au travers de ses violations, certes encore bien trop nombreuses tout autour de la planète, personne ne peut le nier, mais qui ne sauraient servir de prétexte à baisser les bras.

Apporter soutient et aide

L’action humanitaire lors de conflits armés, celle du CICR comme celle de très nombreuses autres Organisations humanitaires, consiste d’abord à apporter autant que possible du soutien et de l’aide aux victimes des conflits armés. Mais le rôle particulier de «gardien» du droit humanitaire dévolu au CICR consiste aussi, pour celui-ci, à mettre toute son énergie pour éviter autant que faire se peut les violations de ce droit, notamment par les combattants, à travers un travail incessant et discret de dialogue, dès le temps de paix pour les problèmes liés à la formation, puis plus intensément au cœur des conflits armés. Or pour être en mesure de rappeler de manière crédible leurs obligations aux Etats et à toutes les parties à des conflits armés, il faut pouvoir expliquer le sens et l’actualité des normes juridiques face aux évolutions des guerres et des moyens techniques de combat; à l’apparition de notions mal définies comme celle de «guerre à la terreur»; à l’existence de nouvelles Conventions; à la jurisprudence, qui s’est considérablement développée, notamment depuis l’apparition des Cours pénales internationales; aux grands courants de la pensée juridique… Une nouvelle version des Commentaires devenait donc indispensable.

Il faut clarifier le droit

En se lançant dans un travail scientifique minutieux, le CICR rappelle aux Etats que le droit international humanitaire doit être pris au sérieux, que l’on ne peut pas dire à son sujet tout et n’importe quoi. Les parties à des conflits armés peuvent contester les faits et elles violent parfois délibérément les normes humanitaires. Mais les Etats cherchent presque toujours à justifier leur action et sont tenus de le faire dans diverses enceintes, notamment celle du Conseil des droits de l’homme et, a fortiori, quand ils sont, directement ou à travers leurs représentants, confrontés à des Cours internationales, telles la Cour internationale de Justice ou la Cour pénale internationale. C’est pourquoi il est indispensable de clarifier le droit et de préciser le sens de ses dispositions pour éviter les échappatoires et les faux-fuyants.

Yves Sandoz, membre honoraire et ancien directeur du droit international et de la doctrine du CICR
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