La dissertation juridique

Cours de droit constitutionnel
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La dissertation juridique

La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux

exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire.

Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité

d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des

connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci.

L'épreuve d'examen dure normalement trois heures que le candidat doit

utiliser au mieux. Deux sujets sont proposés entre lesquels il doit rapidement

choisir. Le travail de réflexion portera sur la mobilisation, l'organisation et la

présentation des connaissances. Mais il ne faut pas oublier que l'art de la

communication consiste à se faire comprendre. La qualité essentielle d'une

dissertation est la clarté. Celle-ci s'obtient par une articulation logique des

idées sur le sujet. Le style doit être souple, dépourvu d'emphase, de

considérations moralisantes ou abruptes. S'exprimer à l'écrit, c'est d'abord

respecter l'orthographe et la syntaxe, en évitant les approximations de

langage, l'argot, le langage parlé, les abréviations et le style télégraphique.

Enfin, n'oubliez pas que le correcteur a beaucoup de copies à corriger, qu'il

est âgé et porte des lunettes, aidez-le en écrivant lisiblement et en utilisant

une encre qui facilite la lecture (noire ou bleue).

Maîtriser le temps imparti à l'exercice est essentiel. À titre indicatif, on

peut suggérer les délais suivants :

- lecture attentive et choix du sujet : un quart d'heure maximum ;

- mobilisation (au brouillon) des connaissances relatives au sujet,

classement, puis recherche du plan : au moins 45 minutes ;

- rédaction de la copie (directement au propre) : environ 1 h 45 ;

- relecture de la copie : 10 à 15 minutes.

Les conseils qui suivent paraîtront parfois au lecteur d'une grande banalité,

mais ils sont le fruit de l'expérience de nombreuses années de correction de

copies et du constat des erreurs commises par les candidats. Ils portent

d'abord sur la marche à suivre (chapitre 1). Nous proposons ensuite

différents types de plans que l'étudiant doit utiliser à bon escient (chapitre

2).


CHAPITRE 1 : LA MARCHE À SUIVRE


Il s'agit d'abord de comprendre le sujet que l'on a choisi de traiter (A), puis

de respecter les règles du travail demandé : la dissertation juridique (B).


A) La compréhension du sujet



Le travail de réflexion commence donc dès que le sujet est rendu public. Il

convient de respecter plusieurs étapes :

1. Lire très attentivement le sujet. La compréhension du sujet va déterminer

la qualité de votre travail. Vous avez souvent le choix entre plusieurs sujets.

Dans ce cas, vous devez lire très attentivement les libellés avant de choisir le

sujet à traiter. Comprendre le sujet (De quoi s'agit-il ?) suppose de se poser

des questions sur le contenu et les "limites" du sujet. Ces limites peuvent être

géographiques, chronologiques... mais aussi liées à une définition précise du

sujet qui doit conduire à une réflexion sur celui-ci.

2. Mobiliser les connaissances. Faire au brouillon une liste des questions à

traiter, éliminer tous les points qui vous paraissent, après réflexion, en

dehors du sujet ou accessoires. Il est en effet indispensable de ne traiter que

le sujet posé, mais tout le sujet.

3. Rechercher alors un plan en essayant de regrouper logiquement les

questions qui subsistent sur votre liste et dégager les idées essentielles.

Donner un intitulé à chaque partie, à chaque paragraphe. Chaque titre doit

résumer l'idée de chaque partie ou de chaque paragraphe. Le plan ainsi

construit doit être logique et rigoureux. Le plan en deux parties est

généralement conseillé. Pour nous, en droit constitutionnel, à l'issue du

premier semestre, il devient une exigence. On évitera donc la fantaisie et on


utilisera un plan en deux parties, chacune comportant deux sous-parties.




4. Rédiger soigneusement l'introduction, puis directement sur la copie le

corps du devoir.


B) Les règles de la dissertation juridique



La dissertation juridique comprend nécessairement une introduction

substantielle, suivie de deux parties et éventuellement d'une conclusion.

1. L'introduction

Elle permet de montrer que le candidat a compris le sujet, qu'il a saisi les

questions essentielles et compris comment y répondre.

Elle comprend :

÷ L'entame ou première phrase de l'introduction. Elle doit, dans la mesure du

possible être percutante. Sinon attaquez directement le sujet.

÷ La définition du sujet. Montrez que vous avez repéré les notions

essentielles qu'il convient de traiter.

÷ Les considérations d'ordre général ou historique qui doivent permettre de

situer le sujet dans son contexte.

÷ La position du problème : la problématique.

÷ L'annonce du plan.

2. Les parties

Elles mobilisent les connaissances du candidat au service d'une

argumentation, d'une démonstration logique et bien charpentée.

Chaque partie comprend :

÷ L'intitulé de la partie

÷ L'introduction de la partie ou " chapeau" .

÷ Les sous-parties.

÷ Les différents points contenus dans chaque sous-partie.

La première partie comprend la transition avec la deuxième partie. La

seconde partie (ou la troisième) comprend la transition avec la conclusion.

3. La conclusion

La conclusion doit être le point d'aboutissement de votre travail. Elle ne doit

pas être un résumé ou une redite de l'argumentation développée

précédemment. Elle se termine par une ouverture vers d'autres questions ou

vers une réflexion plus générale.


CHAPITRE 2 : LES DIFFÉRENTS TYPES DE PLAN


La rédaction d'un plan est très utile pour sérier les problèmes à traiter,

pour structurer un travail et le rendre lisible et cohérent. Il n'en reste pas

moins qu'un plan n'a qu'une valeur relative, il constitue d'une part une

réduction du réel et d'autre part il faut garder à l'esprit qu'il n'est que l'une

des nombreuses manières d'aborder un sujet. L'analyse comparative peut

toujours être utilisée dans chaque type de plan. On distinguera les plans

descriptifs, des plans types faciles à adapter à la plupart des sujets et dont

l'utilisation, au mépris de l'originalité, permettra au candidat de se tirer

d'affaire (A), et les plans synthétiques, plus originaux, mais plus difficiles à

mettre en oeuvre (B)


A) Les plans descriptifs ou plans-types



Il convient de distinguer les plans analytiques, qui étudient les deux aspect

d'une question à un moment donné, et les plans chronologiques ou

historiques.

1. LES PLANS ANALYTIQUES

Ils permettent de mettre en relief deux aspects complémentaires d'une même

question. Ce sont des plans simples et pratiques particulièrement utiles pour

un débutant.

Ex : La séparation des pouvoirs.

1. Le principe

2. Les limites

Ex : Le droit de dissolution

1. Les conditions d'exercice du droit de dissolution

2. Les conséquences de la dissolution

Ex : La dépolitisation

1. Les causes

2. Les remèdes

Les grands types de plans analytiques :

A. Conditions

B. Effets

A. Causes

B. Conséquences

A. Caractères

B. Conséquences

A. Organisation

B. Fonctionnement

A. Statut

B. Rôle

A. Composition

B. Rôle

A. Principe

B. Exceptions

A. Notion

B. Régime

2. LES PLANS CHRONOLOGIQUES OU HISTORIQUES

Le plan chronologique est déterminé par les différentes phases que connaît

une institution : Naissance et mort ; croissance et dépérissement.

Le plan historique est utilisable lorsqu'il existe une véritable date

charnière ( ex : 1789, 1917, 1989) ou lorsqu'il est possible de détecter un

époque spécifique (ex : La révolution industrielle). Ces plans sont souvent

du type avant /après.

Ex : Le Second Empire

1. L'Empire autoritaire (1852-1860)

2. L'Empire libéral (1860-1870)

Ces plans apparemment simples sont en réalité assez difficiles. Ainsi, par

exemple, 1789 ne constitue pas réellement une date charnière dans un étude

concernant la mise en place de l'administration française. La continuité (la

centralisation) l'emporte très largement sur les changements.


B) Les plans synthétiques



La synthèse est évidemment l'objectif de tout travail intellectuel. Il existe

deux grands types que l'on choisira selon qu'il s'agit d'exposer les différents

termes d'un débat ou que l'on préfère exposer ses propres vues sur le sujet.

1. Le plan " Thèse... antithèse... synthèse...".

Il s'agit d'un type de plan, à trois niveaux, très utilisé dans le cadre des études

littéraires. Il est très difficile à utiliser dans le domaine de la vie politique et

institutionnelle, car outre le fait qu'il demande une grande maîtrise dans le

maniement des idées, il ne permet pas toujours de fournir une explication ou

une solution à un problème.

2. Le plan "En apparence... En profondeur... En réalité..."

Ce type de plan permet l'analyse d'un problème en allant du simple au

complexe, en étudiant successivement différentes strates du sujet. Ici, on

défend une thèse à l'aide de deux ou trois idées qui font l'objet des

différentes parties du devoir. Les intitulés des parties doivent indiquer ce que

l'on veut démontrer.

ex : L'URSS

1. En apparence, une confédération (Représentation internationale, droit de

sécession)

2. En profondeur, un état unitaire (La centralisation par le parti

communiste)

3. En réalité, une autonomie locale réelle (La déconcentration)


Conclusion



La méthode de la dissertation juridique demande un apprentissage. Dans

chaque cas, il convient de choisir un plan adapté au sujet. Progressivement,

l'étudiant apprendra à maîtriser cet art subtil. Il l'apprendra par la lecture de

textes juridiques qui fournissent des exemples d'utilisation de la méthode, et

surtout il l'apprendra par les exercices, en TD et à la maison.

C'est en rédigeant que l'on devient forgeron !


Par:   Jean-Pierre Maury
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