CAS PRATIQUE : Des petites notions à connaitre !

Cas Pratique: des petites notions à connaitre

Nous allons nous intéresser à la méthode du cas pratique. C’est nouveau pour ceux qui ne font pas du droit ou ceux qui n’ont pas encore fait de Travaux Dirigés. Tout d’abord c’est un exercice juridique. Il est très souvent apprécier par les étudiants, car ils voient une occasion de se mettre déjà dans la peau d’un juge ou d’un avocat qui réfléchit sur une situation donnée en droit positif c'est-à-dire du droit en vigueur. 

 L’exercice du cas pratique vous soumet une situation de fait et vous demande d’apporter à la question qui en résulte une réponse juridique motivée.
 À cette occasion seront appréciées vos capacités de mener un raisonnement et d’émettre une opinion justifiée. Vous ne pourrez-vous contenter d’exposer les solutions possibles sans prendre position.

C’est la qualité de votre recherche qui conditionne le succès de l’exercice. Sa présentation est donc soumise à peu d’exigences et le plan doit être avant tout simple, et correspondre à votre démarche intellectuelle.
Ce qu’il faut retenir de cet exercice c’est qu’il consiste à deux choses :


La première c’est de dégager des situations juridiques à partir d’une situation factuelle donnée ;
Deuxièmement, c’est d’énoncer des solutions qui sont raisonnées, justifiées, ou  motivées. 


Donc, il faut savoir que dans  tout le cas pratique c'est-à-dire dans votre travail il faut (c’est une obligation) : donner une réponse, trancher la question. Pas de place pour l’indécision.


Ces réponses que vous données doivent être justifiées et argumentées juridiquement.
C’est delà qu’on pourra vous noter dans votre rigueur d’analyse c'est-à-dire votre capacité a analysée différents hypothèses. 


Alors ce n’est pas la peine de prendre un cas pratique voir l’aborder si vous ne maitriser pas votre cours.
La maitrise du cours est fondamentale. Vous devez, toutefois avoir de solides connaissances du cours avant d’aborder un cas pratique. Non seulement il faut connaitre la règle de droit applicable au cas pratique mais il faut aussi connaitre les conditions d’applications, les effets, les exceptions, la jurisprudence et  la doctrine.


Par exemple si vous tomber sur une exception d’origine jurisprudentielle et que vous ne la connaissez  pas, dite vous que c’est l’échec assurer. Donc il vaut connaitre le cours qui généralement parle de cette jurisprudence.  


Si j’ai  dit que la maitrise du cours est fondamentale, nécessaire, il faut aussi noter qu’elle n’est pas suffisante. Parce que le cas pratique lui aussi répond à un formalisme bien particulier qu’il va falloir l’intégrer. 
Donc il ne faut pas aller plus vite que la musique, il faut donner des réponses de droit l’un après l’autre sans bruler les étapes.


En ayant tout ça en tête, maintenant on vous demande de faire quatre (4) choses :
- L’identification les faits (pertinents),
- La qualification juridique des faits : c'est-à-dire vous exprimer en tant que juriste,
- La formulation du ou des problèmes de droit : rattacher le cas présent à des notions de droit que vous connaissez. 


-Répondre sous forme de syllogisme juridique : qui est un mode de raisonnement juridique qui a deux propositions et une conclusion qui peut en découler. 


Par exemple quand on dit : tous les hommes sont mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. En droit c’est la même chose. 


Dans le syllogisme juridique, nous avons :
- La majeure : exposer la règle de droit, ensuite,
- La mineure : l’application de la règle de droit au fait,
Et la conclusion répondre au problème de droit. 


NB : si vous avez plusieurs questions de droit, répondez en fonction de l’ordre posé.  Vous ne devez répondre qu’aux questions  posées.
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