COURS DE DROIT DU TRAVAIL : REVISION




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   Quel est le but du droit de travail ?
Le but du droit de travail est de protéger le salarié contre les abus de l’employeur.

A-Combien de types de contrat de travail existe-t-il ? (citez et argumentez)
Il existe plusieurs types de contrat de travail :  

1-    La période d’essai (ou le contrat d’engagement à l’essai) :
Il a une forme écrite, quand on emploie une personne a travaillé. C’est  une période pendant laquelle le travailleur apprécie le lieu du travail et l’employeur aussi apprécie les capacités du travailleur. Pendant cette période  le salaire n’est pas obligatoire. Cette période est de Trois (3) mois et renouvelable une (1) fois. Ce qui nous donne en tous une période de Six (6) mois (à ne pas excéder) et si on ne s’apprécie (employeur et salarié) pas, on peut rompre le contrat à tout moment.

2-    Le contrat d’apprentissage :
Un apprenti dans ce contexte (jargon) est une personne qui a épuisée sa scolarité au niveau fondamentale et qui n’a aucun débouché.  Pour qu’elle soit insérée socialement le législateur a mis certains moments en vigueur qui est de lui faire un contrat d’apprentissage. C’est une période dans laquelle il apprend un métier. Cette  période est de trois ans et non renouvelable. Chaque partie dans ces types de contrat a des âges limités : 

-         En principe : de quatorze (14) à vingt un (21) ans âge de l’apprenti. Et le maitre doit avoir au moins vingt un ans.
-         Par exception : treize (13) ans est récupérable. Le maitre aussi peut être un mineur émancipé.

Ces deux personnes ont des obligations : le maitre ne doit pas donner un autre travail à l’apprenti en dehors du métier pour lequel il a été retenu, si le maitre est un homme, il ne peut héberger qu’un apprenti homme et vice versa. Le maitre doit aussi versé une allocation d’apprentissage (forfaitaire)  à l’apprenti pour compenser un peu son travail. 

Cette somme forfaitaire varie en fonction de l’année d’apprentissages :   
-         Pendant la première année le maitre doit verser à l’apprenti 25 % du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)  qui signifie que toute personne qui travaille légalement  au Mali ne doit pas être payé en dessous de ça. Le SMIG était avant la loi de 2016 ; 28.460 Francs ; et en 2015 il fut remmener à 35.000 Francs qui en chaque année doit faire une majoration de 5000 Francs ce qui nous donne une somme de 40.000 Francs en 2016.  Il est important de préciser qu’il n’a pas un décret d’application.      
-         La deuxième année  est de 50% et
-         La troisième année est 100%.

3-    Le contrat de travail à durée déterminée ou encore Contrat à durée déterminée (CDD) :
Le CDD est un contrat dont la durée est précisée à l’avance par les parties ; c'est-à-dire avant même leurs engagement au contrat. Il a une forme qui est obligatoirement écrite. Donc avant de s’engager  on doit fait un écrit (noir sur blanc) pour préciser la durée et les autres clauses du contrat.  
 Il est important de retenir que dans un Contrat à Durée Déterminée, le délai est de deux (2) ans  et renouvelable deux (2) fois, ce  qui nous donne  au total une durée maximum de six (6) ans   et les étapes sont très importantes. Par exemple : un premier contrat de 2 mois, un deuxième de 6 mois et un troisième et dernier d’ 1ans. Dit-vous que c’est fini.
A la fin d’un CDD, le salarié a droit à une indemnité de précarité, pour compenser le temps c'est-à-dire le temps d’avoir un autre emploie. Cette indemnité s’élève à 2,5% du salaire.
Par exemple : un salarié payé à 60.000 Francs par mois et ayant fait deux ans de CDD normale. Pour calculer son indemnité de précarité on multiplie les 60.000 Francs par 2,5% sur 100 :
                          60.000 x 2,5  = 1.500/ mois
100
Donc son indemnité mensuelle est 1.500 Francs. Hors il a fait 2 ans, donc nous allons calculer son indemnité de ses deux ans voire 24 mois. Alors on multiplie l’indemnité mensuelle par 24 :
                            1.500x 24 =  36.000 Francs
Son indemnité de précarité est égale à 36.000 Francs (dans une période de deux ans).
La rupture ce fait à la fin du délai mentionné dans la clause du contrat, par un accord mutuel, ensuite en cas de faute lourde (par exemple le vol du fond de l’entreprise) et en fin les cas de force majeure (où les deux parties n’ont pas le choix). 

4-    Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) :
En principe le CDI, a une forme qui n’est pas obligatoirement écrite. Mais il y a des exceptions : cas d’un contrat signé avec un étranger, ensuite le cas où le contrat exige l’installation du salarié hors de sa résidence habituelle (un déplacement) et enfin le contrat signé avec un mineur (émancipé). Le CDI prend fin  à la retraite du salarié, le décès de l’une des parties, démission de l’employé ou en cas de faute lourde, le licenciement pour motif économique (où l’entreprise se trouve dans impossibilité totale (insolvabilité)). C’est quand l’entreprise à des difficultés économiques. Il y a des règles à respectées, tel que l’ancienneté dans l’entreprise (c'est-à-dire celui qui a fait plus de temps d’entreprise), il y a aussi la qualification professionnelle (ici on fait allusion à la connaissance du travail par le salarié), on peut aussi tenir compte des charges familiales   (celui qui a une grande famille à sa charge et celui qui a moins à sa charge ne sont pas les même).

B-                     La suspension du contrat de travail :     
  Qu’est-ce que c’est que la suspension du contrat de travail ?
Nous pouvons dit, tout simplement qu’elle est l’arrêt momentané du contrat de travail. Nous avons quatorze cas qui peuvent suspendre le contrat de travail.
Citons-en quelque un :
-          l’engagement civique ou militaire : en période guerre lorsqu’il y a insuffisance dans l’armée, on recrute des civiles pour défendre la couleur nationale. Si vous êtes dans un service, votre contrat sera suspendu jusqu'à votre retour.
-         Maladie non professionnelle(en cas d’accident) 
-         Le pèlerinage(pendant cette période le contrat est suspendu),
-         Les mandats électifs,
-         Les congés de maternité : la femme a droit à quatorze (14) semaines, soit six (6) semaines en avance et huit (8) semaines après (l’accouchement), et l’INPS lui verse une allocation de maternité.
-         Le look-out(pour cause de grève) : (le salarié ayant la possibilité de grevé, le chef aussi l’autorité de le mettre en look-out.
-         La maladie professionnelle,
-         Le veuvage : une période de quatre (4) mois et dix (10) jours et pendant cette période le salaire n’est pas payé. Il est fait pour constater la grossesse.
-         La mise à pied 
-         La grève ;
Le salaire n’est pas obligatoire pendant la suspension sauf l’engagement civil, la maladie professionnelle, les congés de maternité, les congés annuels.

           

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