LA REGLE DE DROIT (LE DROIT OBJECTIF) :


Si les juristes travaillent pour la défense des droits individuels qu’on appelle les droits subjectifs, ils n’oublient pas n’ont plus leur travail sur l’application de le règle de droit, une règle différente des prérogatives : le droit objectif.
La règle de droit, ensemble de règles dont la coordination forme l’ordre juridique. C’est aussi l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique
C’est le but de cette étude. Nous allons parler du contenu de ce droit, nous allons d’abord passer par sa définition, ses sources et ensuite sd’autres éléments suivront.
SECTION I : LA DÉFINITION DU DROIT OBJECTIF :
Etant un ensemble de règles de droit, nous allons parler de cette  notion :
Elle est en principe normative c’est à dire qu’elle édicte un certain comportement à adopter, à respecter.
Elle édicte ce qu’il est normal ou pas de faire.
Ce caractère de la règle n’est pas toujours respecté notamment dans la loi.
 Le droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) » (Gérard Cornuet Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris).
Selon Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Hormis la loi, le Droit est composé d'autres sources, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit.
Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté, c’est ce qui lui différencie du droit subjectif.
Exemple : le législateur commence ces lois par une déclaration générale qui ne propose aucun commandement normatif à respecter.
Après avoir définit la règle de droit, nous allons nous intéresser à ses différents caractèresqu’elle peut avoir.
SECTION II : LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT :
La notion de source de la règle de droit renvoie aux origines de la règle de droit. Ces origines sont constitutionnelle, parlementaire, réglementaire…Plus exactement, les sources de la règle de droit évoquent les techniques d’élaboration de la règle de droit.Certaines règles semblent être imposées aux législateurs eux-mêmes. Parmi ces règles  nous avons des sources telles que la constitution et les normes internationales. Donc nous pouvons dès à présent évoquer ces règles (constitution et normes internationales), (A) et en plus parler des autres sources (B)
La constitution et les  normes supra nationales
La constitution
Au Mali, la constitution est la loi fondamentale du Mali, adoptée le 12 janvier 1992. Elle constitue la source fondamentale dans l’ordre juridique interne. Les dispositions de la Constitution ont une valeur supra législative. Les dispositions des normes internationales et communautaires, des lois et règlements ne peuvent donc être contraires à celles de la Constitution.

Elle instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du19 novembre 1968 elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le 28 novembre 1968 (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel.

Constitué d'un préambule, (qui indique notamment que le peuple malien souscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948 et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 suivi)  et de 122 articles. Ses  articles définissent un grand nombre de devoirs et de droits, parmi lesquels la liberté, la sécurité, la non-discrimination, l'instruction et le travail
Au début de la guerre du Mali, voire après le coup d’Etat contre le régime de l’ex président Amadou Toumani Touré,  la junte militaire au pouvoir en 2012 adopte le 26 mars une nouvelle constitution qui avait pour nom  l’ordonnance n°0001 du CNRDRE portant Acte fondamental de l’Etat du Mali du 26 mars 2012, le statut juridique du CNRDRE. Toutefois, elle n'est pas mise en œuvre, et la cour constitutionnelle du Mali continue à respecter l'ancienne constitution de 1992.
Hormis ces  sources,  il existe d’autres sources de droit qui sont aussi importantes dans l’évolution d’un système juridique donné tel que le notre.

les sources supra nationales
La logique veut que les engagements pris par chaque Etat au plan international ne puissent être remis en cause sur le plan interne. Lorsque l’on évoque les normes supra nationales, on distingue les traités internationaux et communautaires.
Ils ne peuvent être négociés que par le Président de la République et n’entrent en vigueur, selon Article 114  de la constitution qu’après leur ratification ou approbation par une loi. Ils ne peuvent contenir des dispositions contraires à celles de la Constitution. Le cas échéant, une réforme de la Constitution devient nécessaire avant la ratification ou l’approbation du Traité.

D’autres sources de la règle de droit :
Parmi ces sources nous pouvons parler d’abord de la loi et du  règlement (1) d’où il existe une utilité d’en parler brièvement  de chacun d’eux (nous n’allons toucher à la distinction entre ces deux notions dans ce corps, mais prochainement). Ensuite, nous allons voir la coutume et la jurisprudence(2), qui vont clôturer cette partie  du devoir.

La loi et le règlement :
D’un point de vue quantitatif, ce sont les sources les plus importantes. Ils manifestent la place des pouvoirs législatifs et exécutifs  dans l’élaboration de la règle de droit. On ne peut manquer de souligner une certaine « rivalité » entre lois et règlements. Cette rivalité illustre une certaine remise en cause de la théorie de la séparation des pouvoirs telle que conçue au 18e siècle.
La multiplicité mais surtout la technicité des matières ont conduit à accorder au pouvoir exécutif une place de plus en plus grande dans l’élaboration de la règle de droit.
Il est possible de faire une étude comparée de la loi et du règlement en analysant leur définition et entrée en vigueur, domaine d’application, leur contrôle.

la coutume et la jurisprudence

la coutume
 Elle correspond à une pratique prolongée, constante, qui finit par provoquer, dans une société, ou un lieu donné, un sentiment partagé de son caractère obligatoire. Parfois, elle prend le nom d’usage applicable par exemple à une profession ou dans un marché (droit des affaires). Dans les deux cas, on constate un élément matériel, c’est-à-dire une pratique répétée, constante, durable et un élément psychologique c’est-à-dire la croyance que cette pratique est obligatoire. Il existe trois types de coutumes :
Les coutumes « secundum legum » ou « coutume selon la loi ». elles sont conformes à la loi. La loi se réfère expressément à la coutume et cette dernière à la même force juridique que la loi.
Les coutumes praeter légum, celle qui va au-delà de la loi. Elle complète la loi dans des hypothèses où la loi n’a rien prévu
Enfin, la coutume contra legum : c’est la coutume qui va à l’encontre de la loi. Il y’a alors contrariété entre la règle coutumière et la loi. Elle ne s’applique en principe que lorsqu’a loi à un caractère supplétif.

la jurisprudence
La jurisprudence peut avoir trois significations. Dans un premier temps, elle correspond à l’ensemble des décisions rendues sur une question de droit (exemple lorsque je dis : « je recherche de la jurisprudence sur le divorce au Sénégal ». Dans un deuxième sens, elle renvoie à l’ensemble des décisions concordantes (semblables) rendues sur une question (exp : « sur la question de la dot, il existe une jurisprudence ». Dans un troisième sens, le plus technique et exact, la jurisprudence correspond aux décisions rendues par les juridictions supérieures (Cour suprême, Conseil constitutionnel…) et qui ont suffisamment d’autorité pour être respectées par les juridictions inférieures.

Le principe de la séparation des pouvoirs aurait voulu que les juges ne puissent jamais participer à l’élaboration de la règle de droit. Leur rôle devait se limiter à appliquer, lors des différents litiges, les règles de droit. Cette vision ne prenait pas en compte le fait que la loi est parfois incomplète ou inexistante. Le juge est alors tenu de suppléer cette absence ou incomplétude en créant des normes puisqu’il lui est interdit de refuser de statuer. Il s’y ajoute que la loi, bien qu’existante, peut s’avérer ambiguë, floue. Le juge est alors encore tenu d’une obligation d’interprétation de la loi en vue de déceler l’intention réelle du législateur.

SECTION III: LES CARACTERES DU DROIT OBJECTIF :
En parlant de caractère, il est opportun d’aborder cela dans un travail biparti : dans une première approche, nous allons parler de sa force(paragraphe I), puis dans une seconde partie de sa forme(paragraphe II).
PARAGRAPHE I : SA FORCE
La règle de droit à une contrainte d’origine étatique, d’où elle tire sa force.Cette force inhérente à la règle de droit est d’une intensité plus ou moins grande. Donc, pouvons directement faire ressortir les règles supplétives ou diapositives(A) puis ensuite celles impératives (B).
LES REGLES SUPPLETIVES
Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut.
Par exemple il est écrit à l'article 6 du Code civil : « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». A contrario, il pourrait, à toute loi qui n'intéresse ni l'ordre public ni les bonnes mœurs, être dérogé par convention. L'article 1134 du Code civil dispose à cet effet : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Il en est ainsi de la plupart des dispositions du Code Civil se trouvant entre les articles 1582 et 2091, lorsque ces dernières n'expriment pas une règle qui est de l'essence de l'institution. On dit alors que ces dispositions sont supplétives.
 Leur application doit être écartée par les sujets de droit qu’elle concerne en manifestant la volonté de les mettre à l’écart ou bien si ce n’est pas nécessaire, de garder le silence.
La règle vient suppléer le silence c’est à dire que lorsque rien n’a été résolu par d’autres moyens.
Exemple : Droit des contrats
Elle vient s’opposer directement aux règles impératives.

LES RÈGLES IMPÉRATIVES :
Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s'impose à tous, en raison de son caractère d'ordre public. En ce sens, elle s'oppose à une règle supplétive, à laquelle des parties peuvent déroger par convention.
Au niveau du droit international les règles impératives sont nommées jus cogens (du latin droit contraignant, souvent traduit par norme impérative): [Le jus cogens  concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.
Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 :
« Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »
Cette notion se rapproche, mais ne rejoint pas totalement, celle de droit international coutumier qui suppose une reconnaissance et application effective générale.]
Les dispositions impératives sont celles qui visent à protéger l’intérêt d’une certaine catégorie de personnes. Si une clause du contrat est en contradiction avec une telle disposition, la sanction est également la nullité de la clause contraire ou du contrat. Mais à la différence d’une disposition d’ordre public, lors de l’exécution du contrat, les parties peuvent, à certaines conditions, décider d’exécuter la clause qui est contraire à une disposition impérative ou de ne pas respecter une telle disposition. En effet, la personne protégée peut renoncer à la protection que la loi lui accorde. Mais, pour que cette renonciation soit valable, elle doit :
émaner de la personne protégée par la disposition légale ;
consister en un acte explicite (volonté ouvertement exprimée de couvrir la nullité) ou tacite pourvu qu’il soit certain (ex : un paiement, une livraison) ;
être faite en connaissance de cause : au moment où elle renonce, la personne protégée doit avoir conscience du fait que la disposition du contrat est en principe nulle (ex : le mineur ayant acheté un objet qui était au-dessus de ses moyens, doit, lorsqu’il est devenu majeur et capable de renoncer, être au courant que la vente était nulle en raison du fait qu’il était mineur).
Après avoir évoqué la force de  la règle de droit ci-dessus, nous allons nous pencher sous un autre angle de ses caractères est qui est sa forme.








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