Quand les délais de détentions provisoir

e  sont dépassés ; nous tombons dans ce que nous juristes appelons les détentions arbitraires, et dans ces situations le responsable de la maison d’arrêt automatiquement doit conduire le détenu devant le procureur, le présenter au procureur et requérir  qu’il soit immédiatement mis en liberté. Le procureur doit prendre toute les dispositions  pour que dans le munîtes qui suivent  la personne retrouve la liberté. Si ce n’est pas le cas on est dans les détentions arbitraires et spécifiquement au niveau de l’AGAM en partenariat avec l’organisation prisonnier sans frontière nous avons identifié ces cas, nous avons saisis qui de droit et ces saisines ont débouchées à des mise en liberté.
Alors est-ce que vous voulez ajouter quelque chose maitre Diarra ?
Oui dire que les gens ont cette tendance à considérer qu’au nord il y aurai  beaucoup plus de violation ou d’irrégularité et qu’au sud tout serai conforme aux prescriptions légales, ce n’est souvent pas le cas. L’appareil judiciaire fonctionne de façon uniforme si je dois le dire ainsi et la nature de certaines affaires fait souvent que pour l’instruction cela requiert beaucoup plus de temps qu’il ne faut pour présenter la personne incriminée à des instances de jugements. L’autre pendant de la question c’est que certains magistrats se trouvent (c’est leur explication)  débordés de sorte qu’ils n’arrivent pas à traité  tous les dossiers qui se présentent à eux. Alors dans le but de dossiers souvent avec les mutations de magistrats certains détenus se retrouvent plus ou moins oublier donc ce qui aboutit nécessairement en dépassement de délai légal, ce n’est pas seulement au nord  mais la particularité du Mali c’est arriver avec cette crise si on doit le dire ainsi, avec la crise l’appareil judiciaire, l’administration en général à connue quelque difficultés de fonctionnement au nord, ce qui a fait que peut être des arrestations ont puent se faire de façon arbitraire, des détentions ont pu se faire aussi peut être par des institutions, par les structures habilités mais toujours est-il que les questions de dépassement en dehors de délai légal se font ressentir partout sur le territoire du Mali. Nous avons eu la chance de traité de ces dossiers et on avait énumérer plus de 100 cas pour les circonscriptions judiciaire de Kati et de Bamako. On a prêté, nos ministères à ces gens en partenariat avec une Organisation Non Gouvernemental (O.N.G.) et des gens qu’on avait considéré comme n’ayant pas la possibilité de s’offrir le service d’un avocat.
C’était du bénévolat ?
Absolument, pour le compte de l’agent, nous avons mené ce projet avec succès. Mais grâce à  nos interventions beaucoup on recouvrir la liberté. Pour dire que la question est de façon transversal et ce n’est pas qu’au Mali qu’on vit ces genre de cas mais ce qu’on peut saluer au Mali c’est que les questions de détention au niveau des unités d’enquêtes sont beaucoup plus suivies et l’autre salut de la question, le président l’avait signalé tantôt, c’est la rapidité avec laquelle, la personne poursuivie se trouve pris en charge par son avocat dès son interpellation, il a le droit d’être assisté de son avocat, au Mali la particularité avec les autres pays c’est que c’est un droit constitutionnel, les autres ont dans les lois ; mais le Mali a inscrit cette prérogative dans sa constitution en son article 9. Ce qui fait que nous étions mêmes en avance sur la France.
En quoi cela a plus de poids ?
Cela a beaucoup plus de poids parce que la constitution étant la loi fondamentale s’impose à tout le monde y compris à l’administration. Nous avons la traduction dans beaucoup d’autres textes de loi, notamment dans notre code de procédure,  la traduction vient de se faire aussi au niveau sous régional avec un règlement  de l’U.E.M.O.A maintenant ce n’est plus le Mali ou le Niger c’est conforme à toute la règlementation sous régional, la protection des libertés et celle de la personne humaine.
Merci beaucoup maitre Sidiki Diarra. Alors nous restons dans l’actualité avec ces procès qui se déroulent actuellement à la Cour Pénale Internationale (C.P.I). Ismael Naino vous êtes le président de la fédération africaine des associations et unions des jeunes avocats, aujourd’hui comment est-ce que vous voyez le faite que certains pays veulent aujourd’hui abandonner si c’est le terme qui convient la Cour Pénale Internationale ou tout simplement se retirer des clause les lient à la Cour Pénale Internationale. En tant qu’avocat comment est-ce que vous voyez ce fait ?
Je perçois ce fait d’un bon œil pour ces pays africain et de mon point de vue personnel je pense que cette Cour Pénale Internationale  justement a perdue beaucoup de sa naissance et a mis nos pays, nos dirigeants, nos système juridiques et judiciaire a mal. Parce que nous avons crue je pense  au départ en adhérant à cette C.P.I. les règles qui sont encore une fois des règles de droit de l’homme serraient applicable à l’ensemble des citoyens du monde. Vous remarquerez que les Etats Unis qui sont les premier donneurs de leçon non jamais adhéré à cette C.P.I. ; leurs citoyens ne sont pas traduit devant la C.P.I. et d’ailleurs vous remarquerez également que depuis que la C.P.I. a pu être mis en place  nous avons seulement des ressortissants des pays du tiers monde ou alors des Balcan qui ont pu être amené devant cette juridiction. Ce qui moi personnellement m’amène à faire croire que c’est une juridiction qui fonctionne aussi selon les rapports économique de puissance. Malheureusement nous avons mis du temps à comprendre, nous avons bataillé mais en plus de cela c’est que, à mon avis il ne faudrait pas soutirer un citoyen quel qu’il soit, de quel que nation qu’il soit à son juge naturel et venir l’exposer à une juridiction qui siège dans un contexte qui ne cadre pas avec ses réalités.
Alors juste une parenthèse, est-ce que vous pensez que actuellement la Côte d’Ivoire a les moyens vu la situation politique pouvoir jugée Laurent Gbagbo ?
Mais je pense fermement  qu’il y a une justice en Côte d’Ivoire. Je pense que nous pouvons et que nous devons faire confiance.
Le pays est assez fragile le pays sort d’une crise ; est-ce qu’actuellement les instruments juridique et l’instabilité permettent que ce jugement puisse se faire en Côte d’Ivoire ?
Vous comprenez que système judiciaire est basé sur des règles que les citoyens eux même se sont donner  à travers une constitution et à travers les différents textes de lois. Alors ces mêmes citoyens doivent être à mesure d’accepter que ces textes  que eux-mêmes se sont donnés puis être appliquer en tout temps et en tous lieux. Donc qu’on nous sort des questions de délocalisation de jugement de certaines personnes je ne suis pas de cette avis et d’ailleurs pour exemple, Laurent Gbagbo est accusé d’avoir permis, faciliter ou même assister à une situation qui a entrainé la mort de plusieurs ivoiriens mais de l’autre côté, qu’est-ce que nous faisons de George Bush, il n’a pas assisté, il n’a pas ordonné des bombardements sur les irakiens ; pourquoi la C.P.I ne le juge pas.
Alors maitre Alipha Habib Koné vous êtes le président de l’Association des Avocats du Mali, comment voyez-vous cette situation des pays africains qui veulent se retirer des clauses qui leurs lient à la Cour Pénale Internationale ?
C’est une question difficile à répondre, sur deux aspects, le premier aspect, les présidents africains souhaitent se retirer de cette cour parce qu’elle serrait imparfaite. Maintenant ma question, qu’elle autres alternative ? C’est à ce niveau que j’ai une petite difficulté parce que la C.P.I est justement imparfaite et le président de notre fédération vient de le rappeler mais maintenant en retour quelle est l’autre alternative qu’on propose pour lutter contre l’impunité c’est là la véritable question.
Vous pensez que le faite de se retirer encourage l’impunité ?
A moins qu’on ne propose d’autres alternative et c’est là qu’on peut faire appel au sursaut africains.
Certains disent que par exemple le procès Hissène Habré se tienne sur le continent.
Justement, c’est là que j’allais en venir, ça fait appel au sursaut des africains et moi j’ai toujours réclamé ma nationalité africaine, si on se donne la main moi je crois qu’on est bien capable de créer quelque chose à l’image de la C.P.I. et qui pourrait bien garantir la lutte contre l’impunité, mais d’ici là, il faudrait bien qu’on ait cas même l’illusion d’une justice qui lutterai contre l’impunité à travers la C.P.I mais qui est véritablement imparfaite.
Alors qu’est-ce que vous pensez maitre Diarra de cette question de retrait de la Cour Pénale Internationale et de juridictions africaines ?
Il faut déjà préciser un fait, la Cour Pénale Internationale fonctionne sur le principe de la solidarité, c'est-à-dire qu’elle ne s’autosaisit en tout cas de rare cas et c’est généralement nos pays qui saisissent la cour, les pays africains pour des cas qui sont soumis à leur juridictions. Alors la question se pose de cette façon : est-ce que sans saisine de la C.P.I., nos chefs d’Etat ressortissants serraient justiciable de cette cour. Je ne pense pas. Mais la lecture qu’on peut faire est à la réalité la question se pose c’est de savoir si véritablement le but recherché par la saisine de cette cour est d’avoir une justice appréciable pour les africains ou est-ce que les conditions sont réunis au niveau national pour pouvoir juger les infractions qui sont connues au niveau de cette cour. Je   dirais que dans la législation de chaque Etat vous trouverez les infractions qui sont prévues et qui sont punies par tous les Etats. Il faut bien que nous on puisse trouver des moyens de rendre la justice chez nous.
Au moment où vous parlez d’harmonisation est-ce que cela n’est pas une contradiction ?
Harmonisation sur certains principes, mais en matière pénale difficilement il y aura une harmonisation, parce que là il s’agit des mesure de sécurité, disons qui mettent les prérogatives, des prérogatives de puissances pour faire Reigner la sécurité, chaque Etat a sa politique donc l’harmonisation ne vas pas jusqu'à ces aspects là  mais je dis bien quand vous prenez n’importe quel fait infractionnel vous allez trouver sa définition en droit malien, vous allez rencontrer sa définition au Niger, vous trouverez la même définition même aux Etats Unis. Mais la question c’est comment est-ce qu’on s’y prend pour faire appliquer la loi et quelle est la mesure qu’on veut réservée à ces infractions pour le punir sévèrement c’est là toute les questions. Et nous avons un moment été pousser à comprendre ou à croire  que la justice pénale internationale était la voie indiquée et certains ce sont amuser à dire que même si nos Etats, nos nations n’avait pas les moyens de juger ces genre d’infractions mais je n’irai pas jusqu'à ces extrémités.
Alors maitre Naino, je ne vous ai pas entendu sur le cas de Hissène Habré.
Le cas Hissène Habré, est un cas délicat encore une fois et c’est de cette même question que nous venons de parler par rapport à la C.P.I.  Parce que vous avez cas même vu le déroulement du procès. Vous allez remarquer que les avocats de Hissène Habré ont à plusieurs reprises dénoncées la manière dont le procès est mené.
Donc vous êtes d’accord qu’il n’y a pas d’alternative en Afrique de la Cour Pénale Internationale ?
Non, pas du tout je ne suis pas du tout d’accord, et comme je l’ai au départ ne soustrayons pas le justiciable à son juge naturel. Qu’est-ce que je veux dire par là ? Ça serai très difficile à mon avis, j’aurai préféré un procès au Tchad.  Ça serai très difficile à mon avis qu’une situation au Mali, dans un contexte culturel malien et qu’on pense que ce sont des juges chinois qui soient à même de comprendre  la situation et de rendre une sentence dans un tel procès.
Alors, connaissant l’histoire du Tchad, est-ce que vous pensez aujourd’hui que Hissène Habré vous pensez que cela garantie toute les mesure défense à Hissène Habré ?
Je ne suis pas tout à fait sur de cela  puisse que la justice est rendue par des hommes en que par nature nous avons nos imperfections et je vois que votre question tente à croire que ces personne qui poursuivent Hissène Habré  ont aujourd’hui à la tête de cette Etat le chef d’Etat-major de Hissène Habré  qui peut être si l’affaire devrait être jugée au Tchad, il ne se tirait pas d’affaire aussi facilement que cela puisse être imaginer, mais toujours est-il que justement comme l’a dit mon confère secrétaire la communication à l’AGAM, il faudrait que nos Etats accepte de croire à leurs justice, en leurs système judiciaire.
Quitte à se retirer de la Cour Pénale Internationale ?
  La Cour Pénale Internationale, le système, les systèmes judiciaires occidentaux ils ne sont pas arrivés à la situation où ils sont aujourd’hui du jour au lendemain, c’est comme pour la démocratisation. On nous envoie après le sommet de la Bole à une démocratisation en outrance en Afrique et la France est bien passé par 1799, les Etats Unis sont passés par la guerre de cessation. C’est malheureusement des situations qui ont existées et je pense que nous sommes en train de vivre aujourd’hui   de vivre à notre niveau que d’ailleurs moi je salue la maturité des peuples africains qui sont passés à une vitesse supérieur pendant que les autres ont mis des siècles en arriver là, nous sommes encore à un quart de siècle et  nous avons beaucoup avancé dans le domaine, il faut que nous continuons en croire à nous-même et que nous nous armons des instruments que nous nous sommes volontairement donnés pour pouvoir avancé.
Vous dite que l’Afrique est très en avance par rapport  à certains continent sans oublier également qu’il y est des tripatouillages dans les différents pays, voir beaucoup de pays concernant la constitution. Est-ce que pour vous c’est une avancé ?
Les tripatouillages de constitution de constitution dont vous parler, à mon avis il faut regarder cela à l’égard de plusieurs points de vu. Aujourd’hui vous ne dirai pas que Macky Sall est en train de procédé au tripatouillage de la constitution en demandant sa révision pour réduire la durée du mandat présidentiel. Ces constitutions sont tous comme tous les textes de loi sont des instruments encore une fois encore une fois que nous nous donnons  pour gérer la vie en société donc pour moi il faut toujours laisser le peuple s’exprimer, le peuple, donner sa volonté dans le sens dans lequel la vie dans la cité doit être conduite c’est là la question maintenant si le peuple malien décide que désormais le président de la république doit rester à vie, il faudra le laisser rester à vie c’est la décision du peuple du peuple malien.
 Etes-vous d’avis monsieur  Hamed Koné, Président des Jeunes Avocat du Mali ?
Pas totalement, c’est vrai à condition que le peuple puisse s’exprimer librement, c’est vrai qu’il y a cas même des standards mais il faut tout de même avoir une certaine indulgence avec les pays africains, le temps qu’on soit à l’école de la démocratie et qu’on grandisse aussi.
Un dernier mot maitre Diarra ?
Par rapport à cette question de tripatouillage de constitution, je voudrai juste rappeler un mot pour dire que nous avons en Afrique et dans tous les pays d’ailleurs des luttes et des acquis qu’on considère comme être immuable. J’étais récemment au Sénégal, ceux-ci on dit leur droit de communication est un acquis, c'est-à-dire, qu’ils ont acquis ce droit dans la lutte et ils ne s’amusent pas avec ça. De sorte que même les simples taximen peuvent s’arrêter au bout d’un crachoir et insulter le président, il ne va rien se passer. Ici chez nous au Mali  nous avons acquis les deux mandats de la présidence au bout de lutte avéré et on ne s’amuse pas avec ça ; donc chaque acquis caractérise un pays et la façon dont le peuple c’est manifesté pour avoir cet qui démontre à suffisance l’intérêt qu’il accord à ces principes.
Merci beaucoup messieurs, je rappelle que vous êtes tout le trois avocat :
Alifa Habib Koné : Président des Jeunes Avocats du Mali(AJAM).
Me Sidiki Diarra : Secrétaire  à la Communication de l’Association des Jeunes Avocats du Mali.
Ismael Naino : Président de la Fédération Africaine des Association et Union des  Avocats du Mali. Invités dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Malien.
Interrogés par : Famoussa Sidibé                              
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