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La loi régissant la recherche biomédicale sur l' être humain.

UNE LOI RÉGISSANT LA RECHERCHE BIOMÉDICALE SUR L’ETRE HUMAIN AU MALI:

La loi régissant la recherche biomédicale sur l' être humain.
Actu-Droit: loi n°09-059

Cette loi est composée de  cinq (05) titres dont Titre 1 : Des dispositions générales, Titre 2 : Des conditions de la recherche biomédicale sur l’être humain, Titre 3 : Des modalités et procédures de la recherche biomédicale, Titre 4 : Des interdictions et sanctions, Titre 5 : Des dispositions finales et de 25 articles.  


Elle  détermine notamment les conditions d’exercice de la recherche sur les personnes vivantes, les embryons fœtus, les matériaux biologiques d’origine humaine, les renseignements personnels identifiables, les cadavres, les embryons de fœtus issus d’interruption de grossesse ou d’avortement spontanés et sur les enfants mort-nés.

Un  projet de décret qui a été adopté au conseil des ministres en application des dispositions de cette loi. Ce projet  précise davantage les conditions, les modalités et les procédures de la recherche biomédicale sur l’être humain. Il renforce, en outre, l’environnement réglementaire relatif à l’évaluation éthique des protocoles de recherche, en complétant les principes fondamentaux universellement reconnus en la matière. Il clarifie enfin les conditions et les modalités de saisine des comités sectoriels d’éthique et du comité national d’éthique.
Une fois que la loi sera appliquée, elle ouvrira largement la voix aux recherches scientifiques dans notre pays. Elle pourra aussi   aider la médecine du Mali a allée de l’avant et pourquoi pas être bénéfique pour la population.

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