LA Constitution de la République du Mali a 25 ANS (1992-2017)

Elle a eu ses 25 ans aujourd’hui, le 25 février 2017.

A l’occasion de  son 25e anniversaire, Actu-Droit a décidé de faire une brève étude sur ces années écoulées.  La constitution (du Mali) est la loi fondamentale, qui a été adoptée le 12 Janvier 1992 et fut entrée en vigueur le 25 février de la même année.


Elle a trois ainées:

Bien avant le 12 janvier 1992, le Mali a connu un certain nombre de textes fondamentaux. Parmi lesquels nous pouvons citer de part et d’autre :
La Constitution du 22 septembre 1960, qui instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du 19 novembre 1968, elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le 28 novembre 1968 (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel.
Ensuite il y a eu celle  du 2 juin 1974 qui est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
Et enfin, juste une année avant, celle actuellement en vigueur, un acte fondamental y était ; dont celui du 31 mars 1991 qui a son tour instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».

Bref  Historique :

C’est lors d’une transition démocratique en 1992 qu’un comité nommé Comité Transitoire pour le Salut du Peuple (CTSP) a été constitué par les organisations démocratiques regroupées au sein du Comité de coordination des associations et des organisations démocratiques (CCAOD) sous l’œuvre d’un Comité de réconciliation nationale. Composé de dix militaires et quinze représentants des organisations démocratiques dont 4 représentations des associations de jeunes et deux du mouvement de rébellion du nord, présidé par Amadou Toumani Touré assume les fonctions de gouvernement provisoire. Ce comité organise une conférence nationale du 29 juillet 1992 au 12 août 1992 afin d’élaborer une nouvelle constitution et définir le processus électoral.  Les maliens approuvent par référendum le 12 janvier 1992 la nouvelle constitution. Le oui l’emporte avec 98,35 % des suffrages. Elle entre en vigueur le 25 février 1992.

Un résumé cette constitution :

Elle est composée d’un préambule et  122 articles qui sont répartis en 18 (XVIII) titres. Dans le préambule, on voit directement en lisant, une affirmation que le peuple malien   souscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981. Quant aux articles, elles définissent les droits et devoirs de la personne humaine. Ils annoncent aussi les fonctions et compétences des institutions du pays, sans oublier d’annoncés la souveraineté. Même si l’article 116 met une réserve en en primant les traités et les accords (tous internationaux) : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord de son application par l'autre partie.».  Il est important de savoir que la révision de la constitution a été bien précisée par l’article 118.
Loi n° 00-54 aussi porte sur sa révision (une loi que vous pouvez lire également sur ce site).

Elle a été menacée en 2012 :

 Au début de la guerre du Mali, c’est-à-dire au moment du coup militaire du 22 mars 2012. Au pouvoir, le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l'État (CNRDRE) adopte le 26 mars une nouvelle constitution voire un acte fondamental, fait dans un Communiqué, lu à l'ORTM par le Lieutenant Amadou Konaré, porte-parole du CNRDRE. Toutefois, cet acte fondamental  n'est pas mis en œuvre, et la cour constitutionnelle continue à respecter celle du 25 février 1992.

Joyeux anniversaire à la constitution ! 

Mamadou Koné

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