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LICENCE 3

Cours de la 3ème Année Droit:


les cours qui sont là ne sont pas le total du programme de la licence 3. Vous pouvez cas vous en servir pour effectuer une document.


NB: le Nom de chaque matière conduit a une catégorie spécifique

Droit Administratif:

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.
C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun.
Ce droit a été construit pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et, aujourd'hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses.
Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics

Droit International Public: 

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions internationales. Les sources extra-conventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.



Droit Fiscal: 

 C'est une matière qui aborde la fiscalité de manière générale. Pour autant la fiscalité est un domaine pointilleux .... On aborde ici les principes généraux gouvernant la fiscalité : recouvrement de l'impôt, établissement, sanction, contrôle ... ainsi que les principaux impôts : Impôt sur les sociétés, sur le revenu, sur le capital (ISF, timbre, droits d'enregistrement), les impôts locaux (impôts foncier, taxe d'habitation, taxe professionnelle ...) et un court historique depuis la Révolution. Ce n'est pas une matière à TD.

Droit Rural:

 Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne par opposition à la vie urbaine ou citadine : pas limité à ça. C’est plus le droit de l’agriculture, le droit de l’activité agricole.
La forme et le mode de cette activité se sont tellement transformé que le contenu du droit rural a été transformé dans le même mouvement.

  Le droit rural est un droit mixte car prenant en charge les aspects privés et publics de l'exploitation ainsi que son environnement politique. Il se situe au croisement du droit civil (les biens et les personnes), commercial (la vente des produits agricoles et de leurs dérivés), administratif (autorisations, homologations, contrôles). Sur lui pèsent aussi les directives de la politique publique nationale (Lois d'orientation agricole), européenne (Politique agricole commune) et internationale (Organisation mondiale du commerce : la circulation des produits agricoles et de leurs dérivés). 




Droit des Sociétés: 

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société –actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment–1, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.

Droit du Travail:

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.


 Libertés Publiques:

Les libertés publiques sont des libertés et garanties individuelles que le gouvernement ne peut supprimer, que ce soit par la loi ou une décision judiciaire, sans en assurer d'abord la sécurité juridique. La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur Lebreton). 
Cette conception des droits de l'homme - loin d'être majoritaire en doctrine ni jurisprudence - est très réductrice, et teintée de jusnaturalisme. Si l'effet rhétorique eût été en partie valable pour la DDHC en 1789 (la DDHC énonçait des droits sans y attacher de garantie juridictionnelle directe ; délégation au législateur), elle ne l'est aucunement pour les déclarations contemporaines. 
Les droits de l'homme peuvent parfaitement être entendus comme des textes de droit positif - nationaux, européens et internationaux, qui se « bornent » à dire ce qui est et non ce qui doit être.


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