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LICENCE 2


Cours de la 2eme Année Droit:


les cours qui sont là ne sont pas le total du programme de la licence 2. Vous pouvez cas vous en servir pour effectuer une document.


NB: le Nom de chaque matière conduit a une catégorie spécifique




Comptabilité Générale:


La comptabilité générale (comptabilité financière) est un système d'organisations dans lequel un individu appelé comptable se propose d'observer, d'analyser, d'enregistrer, de classer, de synthétiser afin de renseigner. L'étude de ces étapes du travail du comptable nous permettra de mieux appréhender en quoi consiste la comptabilité financière en tant que fille naturelle de l'économie et du droit.



Droit Administratif (Général) :

C'est la matière de droit public. Le droit administratif est très complexe, et énormément jurisprudentiel (c'est d'ailleurs de là que vient la difficulté). Il n'empêche que c'est une matière fondamentale. Tout d'abord elle donne une notion de ce que sont les juridictions administratives et l'administration, et permet de mieux cerner le droit public dans lequel le droit constitutionnel ne tient qu'une place minime malgré son intérêt. Ensuite, elle aborde une quantité de problèmes propres au droit public : structure administrative, actes administratifs, leurs applications, les services publics, la compétence des juridictions administratives, la responsabilité administrative, le contrat administratif...
Indispensable pour ceux qui veulent s'orienter vers le droit public, cette matière reste intéressante pour les privatistes, surtout pour ceux qui se destinent à la carrière d'avocat, profession dans laquelle peu de personnes sont spécialisées en droit public.




Droit Commercial :

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Le droit commercial prescrit que les sociétés doivent tenir une comptabilité. En cas de litige l’affaire est portée devant le tribunal de commerce.
Il y a donc entreprise partout où il y a une activité économique et inversement.
Parfois l’entreprise est regardée comme une réalité juridique autonome : elle se distingue de l’entrepreneur. Mais le plus souvent on ne distingue pas ces deux notions. Le droit ignore l’entreprise mais connaît l’entrepreneur. L’entreprise serait donc une expression commode pour désigner des personnes de statuts juridiques différents.



Droit international Public:

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions internationales. Les sources extra-conventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.



Droit des Obligations:

Le droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui porte sur les obligations. L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner.
Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement).


Droit Pénal (Général):

Le droit pénal reste l'une des matières les plus simples (en tout cas dans les généralités). Depuis la réforme du code Pénal beaucoup de notion ont été précisée. On aborde essentiellement dans ce cours une définition de l'infraction, de la responsabilité pénale et de la sanction. Ce n'est généralement pas une matière à TD.



 Finances Publiques:

C'est une explication assez détaillée de tous les mécanismes de finances publiques : vote du budget de l'Etat, des collectivités locales, la composition de la loi de finances, les instruments de la politique monétaire, le droit de la comptabilité. C'est une matière assez complexe mais surtout par ses détails. Essentiellement du par cœur.Ce n'est pas une matière à TD en principe, mais ça mériterait de l'être. 



Procédure Pénale:

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager. Elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive. De ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire. Elle recherche un équilibre entre la protection des libertés individuelles (notamment les droits de la défense) et l'efficacité de la répression destinée à protéger la société.



Sociologie Politique:

La sociologie politique étudie les citoyens dans leurs rapports avec l'État et ses institutions. Toutefois telle n'est pas la seule dimension de cette branche de la sociologie : il s'agit aussi, d'une façon plus générale, d'analyser tout ce qui concerne et fonde les relations de domination entre les personnes et les groupes humains.
La discipline répond ainsi aux rapports sociaux à caractère politique, en particulier les idéologies et les forces politiques tels que les partis. Lorsqu'elle s'intéresse aux votes ou aux élections, elle devient une sociologie du vote (ou sociologie électorale).


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