Les magistrats sont-ils indépendants ?

L’INDÉPENDANCE DES MAGISTRATS

Les magistrats sont-ils indépendants ? Cette grande question vient fréquemment sur les lèvres. Elle mérite des éclaircissements, vu le rôle qu’accomplissent les magistrats, l'absence d'indépendance irait vers l'asservissement de ce corps qui pourrai être causé par les influences de certaines personnes physiques ou morales. Depuis là, nous pouvons savoir que l'indépendance de la magistrature est un principe fondamental du système judiciaire et même d’un Etat donné.

Avant d’aller dans le vif du sujet, il est primordial de savoir ce que c’est qu’un magistrat. La définition du mot est très variée mais, tourne autour d’un même sens ou presque. Le magistrat est un fonctionnaire ou officier civil investi, de par la Constitution et les lois, d'une autorité juridictionnelle, politique ou administrative sur un territoire. En bref, c’est un officier civil, membre de l'ordre judiciaire.

Un magistrat est aussi dans un sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice ou de requérir au nom de l'État et de la loi. Dans cette définition on remarque deux grandes catégories de magistrats, d’abord la profession de rendre la justice, ensuite requérir au nom de l'État et de la loi. La première fait allusion aux magistrats du siège (les juges) et la seconde à ceux du parquet ou du ministère public (les procureurs).

De cette définition nous pouvons focaliser notre attention sur ces deux catégories. Donc nous allons dans un premier temps nous intéresser à l’indépendance des magistrats du siège et par la suite évoquer celui des magistrats du parquet, qui est très limitée.

Énoncé à l’article 82 de la constitution du Mali, « les Magistrats ne sont soumis dans l'exercice de leur fonction qu'a l'autorité de la loi » et ils « sont inamovibles » cela signal l’interdiction de déplacer un juge tant qu’il ne le demande pas. Les décisions qu’ils prennent sont uniquement dans le cadre de la loi, et sans que quiconque à l’extérieur puisse les influencer. Donc, ils ne peuvent recevoir d’instructions de qui que ce soit, pas d’inférence extérieure.

Autrement dit, les juges doivent prendre leurs décisions d’abord en recherchant ce que la loi impose et ensuite, s'il existe une marge d’appréciation, en fonction de ce qu’ils estiment le plus approprié dans le cadre légal, et non pour plaire ou déplaire à tel individu ou tel groupe. Si les juges n’étaient pas indépendants, tout individu influent ou groupe de pression voulant obtenir une décision avantageuse ou éviter une sanction considérée comme trop lourde pourrait, en utilisant des pressions ou des menaces, directes ou indirectes, pour contraindre les juges à rendre des décisions favorables à leurs requêtes. L’avantage irait nécessairement aux plus influents.

Cette indépendance peut avoir des limites, surtout en matière pénale. Puisque là l’enjeu est essentiel en termes d’indépendance, il est tout à fait acceptable que les parties concernées, pourquoi le peuple et les responsables interrogent les juges sur la raison de leurs décisions. La justice est rendue au nom du peuple et tous les citoyens sont en droit de savoir ce que font leurs juges et pourquoi, puis de donner leur avis sur la qualité du travail accompli.

Par contre la deuxième catégorie de magistrats qui sont ceux du parquet, n’ont pas assez d’indépendance que ceux du siège. Les magistrats du parquet sont placés sous le contrôle et l’autorité de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la justice. Dans ce cas les magistrats du parquet ne retrouvent pas ici la liberté de décisions sans recevoir d’instructions ou de pressions, puisque justement une hiérarchie existe et, avec elle, des instructions.

Mais, ces magistrats ont parfois une certaine autonomie d’expression. Il faut relever qu’en prescrivant la libre parole à l’audience cette autonomie (dépendance) du ministère public est sûre et claire. En effet,

la plume est serve mais la parole est libre

pour les magistrats du parquet, signifiant que leurs interventions dans la procédure doivent être conformes à ce qui serait éventuellement indiqué par le supérieur du magistrat.

Toutefois, la libre parole permet d’expliquer à l’audience quelle était sa propre opinion et faire comprendre qu’il fallait aller à l’encontre de cette position personnelle. Selon, ma source, Mohamed Maïga, cette libre parole à l’audience permet d’avoir un peu la dépendance et donne l’impression que les magistrats du parquet ont une certaine indépendance qui leurs permet de dire ce qu’ils veulent.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les magistrats ont tous une certaine indépendance. Mais les magistrats du siège sont plus indépendants que ceux du parquet, car ils ne reçoivent pas d’ordre, ni d’influence extérieure. Les magistrats du siège ne sont pas liés à une personne ou un groupement. Tout ce qu’ils font c’est dans le cadre de la loi et parfois, leurs consciences. Contrairement à ceux du parquet qui suivent souvent des instructions de leurs chefs hiérarchiques. Leurs points forts en termes d’indépendance est l’oral, d’où l’adage :