Qu’est-ce qu’une personne ?
Une
question très vague, ayant assez d’importance. Quand on pose cette question à
un simple particulier (quelque qui n’a pas fait des études de droit) : la
personne est un être humain en général ou individu considéré en lui-même, ou
encore quiconque ou quelconque autre individu .Par contre quand on pose la même question à un juriste, il peut lui aussi
lui répondre de plusieurs manières : un terme pouvant désigner aussi bien une
personne morale qu’une personne physique. Mais quand on va encore plus loin, là
on parlera de personnalité juridique d’où l’on pourra parlera de deux types de
personnes : personne physique (moi, toi, moussa) et personne morale (orange
Mali, L’AMDH etc.). Elle (la personnalité juridique) est l'aptitude à être
titulaire de droits et de devoirs.
Pas clair ? Vous avez raison, lisez encore car cet
article est uniquement focalisé sur ça : la personnalité juridique. Qui ?
Comment ? Quand ? Etc.
Avez-vous déjà lu un peu le Code civil français, je
pense que oui ou peut-être que non ! Ce texte (le code civil) consacre son
livre premier aux personnes, il reconnaît à ces personnes juridiques de
nombreux droits civils garantissant ainsi leur protection.
En droit on reconnaît comme personne : moussa, sory,
Jean, chacun d’entre vous et moi, chaque individu comme des personnes physiques
; mais on reconnaît également comme personnes morales par opposition aux
précédentes, certains groupements comme par exemple, les sociétés, les
associations, les syndicats etc.
Cette personnalité est l’aptitude pour un être
humain (personnes physiques) ou un groupement (personnes morales), d’être
titulaires de droits ou débiteurs d’obligations. Elle n’est pas acquise de la
même manière.
Pour les êtres humains (comme vous et moi), la personnalité
est un don naturel. Avec la fin de l'esclavage et la suppression de la mort
civile, toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait
de sa naissance. Je dis bien qu’avec la fin de l’esclavage, car, pendant
l’esclavage, les esclaves n’avaient pas forcement cette personnalité selon
leurs maitres.
Par contre, elle apparaît lors de la naissance de l’individu et
elle se perd lors de son décès. La déclaration de la naissance est effectuée
auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu où elle est intervenue,
même si l’enfant y a vu le jour par suite de circonstances fortuites.
Parfois, elle peut même naître
antérieurement donc avant la naissance, lorsque l’enfant à un intérêt, par
exemple un héritage.
On peut aussi retenir que les personnes physiques peuvent
être totalement ou partiellement privées de leur capacité de jouissance et
aussi d’exercice. Il s’agit des mineurs non émancipés et les majeurs incapables
(handicapés mentaux) ou incapacité de jouissance pour protéger l’ordre public
(personnes condamnées à la réclusion
criminelle). Cette personnalité prend fin lors du décès de la personne
concernée.
Une personne physique est identifiable par son nom
(nom de famille, Prénom), son domicile (lieu du principal établissement d’une
personne) et l’Etat (l’état civil)
La personnalité juridique ne se limite pas seulement
à la personne physique. Nous avons comme signalé ci-dessus il y a aussi les
personnes morales.
Cette personnalité morale est généralement prévue
par le droit mais elle peut être demandée alors même en l'absence de
disposition spécifique. C'est tout le sens de la discussion doctrinale sur la
théorie de la fiction ou de la réalité juridique de la personnalité morale.
Comme une personne physique, la personne morale a
aussi des droits et des obligations qui sont exercés par l’intermédiaire de ses
représentants. Contrairement à celle physique, la personne morale a une capacité limitée par la loi et les statuts.
Cette personnalité résulte d’un acte juridique et d’une déclaration à
l’autorité publique.
Elle prend fin par un acte volontaire (décision de
dissoudre un groupement) ou encore par une déclaration à l’autorité publique.
On peut classer ces types de personnes en deux
grandes catégories : les personnes morales de droit public et les personnes
morales de droit privé.
Les personnes morales de droit public où nous avons
l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les
sociétés nationalisées et les personnes morales de droit privé. Ces peuvent avoir à but lucratif : sociétés
commerciales, sociétés civiles, groupement d’intérêts économiques ou non (sans
but lucratifs) : syndicats professionnels, associations, fondations etc.
Elle a un patrimoine différent de celui de ses
membres et est gérée pas ses membres, par exemple le président, le gérant…
Si une personne physique est identifiable par son
nom, son domicile et sa nationalité, la personne morale aussi est pareille sauf
qu’il y a de petites différences. Pour la société le nom est la dénomination
sociale, pour les associations ont parlera de titre et pour les syndicats se
limitera au mot nom.
Quant à leur
nationalité on parle de siège social, le lieu du principal établissement
précisé dans le statut et la nationalité
est déterminé par le lieu du siège de la personne morale.
