CONFERENCE SUR LA LUTTE CONTRE L’APATRIDIE AU MALI

Chacun a droit à une nationalité

Ce Vendredi 18 Aout 2017 à Laico l’Hôtel El Farouk Bamako aux environs de 11h, s’est tenue une conférence sur la lutte contre l’apatridie au Mali avec le slogan « Chacun a droit à une nationalité ». La notion de l’apatridie a été au centre des échanges.

C’est en fin 2015 que le Mali a adhéré à la Convention relative au statut des apatrides de 1954 ainsi qu’à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961. Deux ans plus tard, l’actuel ministre de la justice, Mr. Mamadou Ismaïla Konaté, représentant du gouvernement et les représentants de UNHC ont validé le plan d’action de la lutte contre l’apatridie au Mali.

La conférence a commencé vers 11h avec comme conférencier le professeur Woyo Konaté. Il a d’abord expliqué la notion de l’apatridie qui est la situation d’un apatride qui selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». A ne pas confondre avec quelqu’un qui n’aime sa patrie.

A part les deux textes ci-dessus, il existe plusieurs textes qui expliquent ou qui s’intéressent à l’apatridie comme :

- La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 en son article 15 : « 1. Tout individu a droit à une nationalité. _2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité »,

- La convention relative aux droits des enfants au niveau de son article 7 : « … le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents […] »

- Charte africaine sur les droits et le Bien-être de l'Enfant : Article 6 sur le nom et la nationalité : « […] 3. Tout enfant a le droit d'acquérir une nationalité.»

Donc on peut définir la nationalité comme un lien juridique entre un Etat et un individu. Ce lien permet à l’individu d’avoir plusieurs avantages comme tous les personnes de la même nationalité que lui.

Quels sont les Causes et les conséquences de l’apatridie ?

Question intéressante ! Le professeur à bien décortiqué les causes et les conséquences qui sont variées :

Les causes : elles sont nombreuses et sont classables en 4 grandes Catégories :

1- Les défaillances législatives : application stricte du droit du sol ou de sang

2- Les défaillances administratives,

3- Les suspensions de notoriétés et de territoire

4- Les déplacements

Les conséquences : elles sont aussi multiples, nous avons certains Etats où les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom. Ils n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins médicaux, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler. L'accès à l'état civil leur est parfois impossible, ils ne peuvent donc alors se marier, ou enregistrer leur naissance.