TENTATIVE D’INVASION DU CNPM : Les griefs de Me Badian contre les huissiers de Mamadou Sinsy Coulibaly

Installé au Conseil national du Patronat malien (CNPM) depuis le 10 octobre 2020 à la faveur de l’ordonnance gracieuse des juges de la Commune IV qui se sont par la suite retractés, Amadou dit Diadié Sangaré a échappé bel à une tentative d’expulsion  au siège du Patronat, ce lundi tôt le matin. En effet, Un clerc du cabinet d’huissiers Balla Camara, commis par Mamadou Sinsy Coulibaly et muni de la décision de rétraction de l’ordonnance des juges, s’est fait accompagner  par des agents de la Garde nationale au siège du CNPM  pour tenter d’expulser le bureau de Diadié des locaux du Patronat.  

Selon Me Badian Haggé, des portes ont été cadenassées par l’agent assermenté du Cabinet d’Huissiers Balla Camara en absence de toute décision de justice. A l’en croire, il s’agit simplement d’ouverture forcée des locaux du CNPM sans aucune instruction judiciaire, donc d’abus de pouvoir. « Aucune décision de justice n’a été rendue à ce jour disant à Diadié de quitter le CNPM. L’ordonnance de rétraction du juge ne veut pas dire que Diadié doit quitter les locaux. Dans le dispositif de l’ordonnance du juge, il n’y a jamais été question d’expulsion du bureau élu de Diadié. C’est une décision de justice qui autorise l’ouverture des portes. Sans cela, ça devient du brigandage, du banditisme. Une décision de justice est très claire et ne doit pas en aucun cas faire l’objet de tergiversation. Il est clair que des abus ont été commis par des agents asmentés du cabinet d’huissiers de Balla Camara », informe l’avocat qui signale qu’une correspondance a été déjà adressée au Procureur général de la cour d’Appel de Bamako qui est chargé de veiller sur la discipline des avocats et des huissiers. 

« Cela est sans préjudice de la plainte que nous nous apprêtons à déposer contre cet abus. Car l’action du clerc est grave pour notre justice, pour notre démocratie, pour la sécurité juridique des Maliens », poursuit Me Badian Haggé. 

Pour lui, cet huissier est allé au Cnpm le 17 novembre pour signifier le jugement rendu par le tribunal de la Commune IV. Cette fois-ci, il est allé au-delà de ce fait pour tenter l’impossible.

A l’entendre, ce comportement de cet homme de droit est incongrue et inattendue ; à la limite, c’est une prise en otage de l’opinion publique. L’avocat Hagge doute fort qu’un avocat digne de ce nom, qui fait honneur à sa robe soit à l’origine de ce forfait. Il ajoutera que c’est le comportement d’une autre race de personne. « Le dispositif ne dit pas que Diadié a perdu et qu’il doit quitter la présidence du Cnpm. Il ne veut pas dire qu’il faut revenir sur la décision ayant permis à Diadié de s’installer car cette décision a été déjà exécutée », a martelé l’orateur du jour. 

Ce que les avocats de Diadié envisagent

A entendre le conférencier, le dommage causé est plutôt moral que matériel. A ses dires, ils vont demander un franc symbolique et exiger que le droit soit dit. Si l’on en croit les propos de l’avocat de Diadié expliquant les dispositions de l’article 313 du Code pénal, cet acte de Balla Camara est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans et dix ans de réclusion. 

Selon Me Badian Haggé, quand l’huissier a compris qu’il est en erreur, il a disparu et l’opération a échoué. Il précisera que le 31 décembre prochain, la justice rendra le verdict sur toute l’affaire du Cnpm pour assurer un réveillon sans tempête aux patrons du Mali.

Youssouf Z KEITA 


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