LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE A NBB : Le code du travail malien a-t-il été respecté ?

 


Face à un cumul de difficultés financières à l’interne, la direction de la Nouvelle brasserie bamakoise (Nbb) s’est contrainte de se débarrasser récemment de 129 travailleurs pour donner une chance à l’entreprise de survivre. Comme prévu par le code du travail malien, la société dit avoir respecté toutes les procédures légales en matière de licenciement pour motif économique.

Comme prévu dans le code du travail malien qui impose à tout employeur en matière de licenciement de consulter d’abord les délégués avant tout licenciement en vue de trouver des solutions alternatives, la direction générale a saisi depuis novembre 2020 les délégués du personnel et les syndicats de la société. Le procès-verbal de cette première étape en matière de licenciement consacrée à la consultation des délégués du personnel et des syndicats dont nous avons reçu copie date du 27 novembre 2020.  

 

Que dit le code du travail malien en la matière ?

Conformément à l’Article 47 du code du travail qui dit : « pour tenter d’éviter un licenciement pour motif économique, l’employeur qui envisage un tel licenciement doit réunir les délégués du personnel et rechercher avec eux toutes les autres  possibilités telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, le chômage partiel. Le procès-verbal de cette réunion, dûment signé par les deux parties, doit être immédiatement communiqué par l’employeur à l’inspecteur du travail lequel dispose d’un délai de quinze jours, à dater cette communication, pour exercer, éventuellement, ses bons offices ».

Pour rappel, ce procès-verbal de la rencontre a été établi et signé par le rapporteur Souleymane Touré. 

Etaient présents à la rencontre, entre autres, les délégués Mamadou Kéita, Hamidou Niany, Bouacar Doumbia, Sory I Diallo, Hamidou Dramé, Boubacar Sagana Bathily Mamadou.

La preuve de sa notification à l’Inspecteur du travail de Koulikoro figure aussi dans les dossiers que nous avons reçus.

Dans cette notification faite à l’Inspecteur du travail, la direction générale de la NBB justifie sa décision pour des raisons suivantes : la fusion absorption en 2019 par NBB des autres filiales du Mali ( Hmaya Plast, Santigila Gaz et O et Jus) entrainant un effectif pléthorique de personnel ; la crise économique mondiale liée à la pandémie du Covid19 qui n’a pas laissé en marge l’entreprise entrainant une baisse considérable des chiffres avec pour conséquence l’impossibilité de faire face aux charges ; la réduction du budget prévisionnel de vente donc de celui de la production avec comme corollaire l’arrêt de deux lignes de production de boisson sur trois.

Après cette rencontre avec les délégués du personnel et les syndicats, la loi prévoit, que si après l’échéance d’un délai de quinze jours, certains licenciements pour motif économique étaient toujours nécessaires, l’avis des délégués du personnel a été recueilli sur la liste de licenciement arrêtée par la direction et le tout notifié à l’Inspecteur du travail de Koulikoro, Modibo Koné, qui a d’ailleurs, après vérification du respect de la procédure en la matière, a donné son feu vert pour procéder au licenciement des 129 salariés de la NBB. « Je prends acte de votre mesure de licenciement envisagée à l’encontre des cent vingt-neuf salariés dont la liste est jointe en annexe pour des raisons économique », écrit Modibo Koné dans sa réponse N°O216/DRT-KK du 10 décembre 2020 adressée au Président Directeur général de la NBB.

Par ailleurs, dans sa réponse, l’Inspecteur du travail de Koulikoro a invité la direction de la NBB à régler tous les droits auxquels les salariés licenciés peuvent prétendre au moment de leur départ définitif.

Comme prévue par le code du travail malien d’ailleurs, la direction de la NBB s’est vite engagée dans le payement des droits de ses travailleurs licenciés.

A ce jour, tous les salariés concernés ont été mis dans leurs droits comme attestent les documents bancaires fournis par leurs banques respectives.

Parmi eux, figurent entre autres les ouvriers, les laborantins, les ouvriers labo, les agents commerciaux, les chauffeurs, les magasiniers, les chargés de livraison, les chefs d’équipe.

Leurs droits de licenciements ont été payés via, entre autres, les banques suivantes : la BMI Sa, la BDM Sa, la Bank Of Africa-Mali, la Banque Atlantique du Mali, Coris Bank, Orabank-Mali, la BSIC-Mali, la BMS Sa, Ecobank Mali. Le payement a tenu compte de tous les droits des 129 salariés licenciés en tenant compte de leurs catégories et de leurs anciennetés.

Et contrairement à ce qui se dit dans la presse, certains de ces licenciés ont eu droits jusqu’à plus de 14 millions de F CFA. C’est le cas Mahamane Boubacar Traoré qui a reçu ses droits à la BNDA. Cheick Kanté  a aussi reçu la somme de 4 770 051 F Cfa. Yacouba Diallo a empoché 5 073 918 F CFA, Moustapaha Simpara est parti avec 2 540 145 F CFA et Kadiatou Bathily a eu 3 173 968 de F CFA. Le nombre des licenciés qui ont empoché plus d’un million de F CFA sont très nombreux.

La totalité du payement des droits de ces travailleurs licenciés a coûté à NBB plusieurs dizaine de millions de F CFA.

Youssouf Z KEITA

 

 

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