Affaire Ministère public contre Sékou Traoré et autres : L’avocat général prend la défense des inculpés

 L'audience de la Chambre d'accusation, siégeant le 16 février 2021, à la Cour d'appel de Bamako, à propos de l'affaire d'atteinte à la sûreté de l'Etat, instruite contre l'ancien Premier Ministre Boubou Cissé, Rasbath et autres, aura tenu toutes ses promesses.

En effet, saisie de l'appel interjeté par les avocats des inculpés contre les ordonnances de refus de mise en liberté prises par le juge d'instruction en charge du dossier concernant les détenus Souleymane Kansaye, Vital Diop, Mahamadou Koné et Mohamed Youssouf Bathily, la haute juridiction a eu à entendre la plaidoirie de la défense et les réquisitions de l'avocat général Aliou Nampé.

D'entrée de jeu, Me Kassoum Tapo, ancien Bâtonnier et ancien Ministre, porte-parole du collectif des avocats de la défense des inculpés, a campé le décor. Et sorti l'artillerie lourde en dénonçant, d'une part, les conditions rocambolesques qui ont prévalu à l'arrestation et à la détention de ses infortunés clients. Et d'autre part, le refus opposé par le magistrat instructeur aux différentes  demandes de mise en liberté formulées par les avocats des inculpés. Aussi, il demandera l'annulation pure et simple de la procédure pénale suivie dans l'affaire et l'infirmation des ordonnances de refus de mise en liberté prises incriminées.

A cet effet, l'avocat égrènera ce qui apparaîtra comme un véritable chapelet de violations répétées tant  des dispositions de la Constitution, notamment sur le droit à l'assistance d'un avocat dès l'enquête  préliminaire et la garde à vue, que celles du code de procédure pénale. Quant au rejet des différents demandes de mise en liberté des inculpés détenus, Me Tapo s'en prendra à la motivation critiquable qui en a été donnée par le magistrat instructeur, estimant qu'il n'y avait dans le cas d'espèce, ni risque de non représentation des personnes, ni risque de concert frauduleux, encore moins de risque de subornation de témoins.

Mais la surprise de cette audience du 16 février de la Chambre d'accusation viendra d'ailleurs. Plus précisément de l'avocat général Aliou Nampé qui occupait pour le compte du parquet général.

Dès l’entame de ses réquisitions, il précisera qu'il lui a été rarement donné d'assister à une procédure aussi hérétique que celle sur laquelle la Chambre d'accusation était appelée à statuer, avant de passer en revue, faisant écho aux préoccupations exprimées par la défense, les graves violations et atteintes portées aux droits des inculpés, et les irrégularités commises tout au long de la procédure.

Selon le parquetier, la question qui se pose est tout simplement celle du respect de la loi, dont il a vigoureusement dénoncé la transgression successivement par la Sécurité d'Etat, la gendarmerie, le parquet du tribunal de Grande Instance de la Commune III et le magistrat instructeur. Rappelant la règle selon laquelle le représentant du parquet est tenu par les réquisitions écrites de sa hiérarchie, il soulignera qu'il garde à l'audience sa liberté de parole : "la plume est serve, la parole est libre". Ce qui, dit-il, l'a amené à prendre toutes ses responsabilités. Il poursuivra son intervention, en rappelant qu'en toutes circonstances, le parquet ne doit se soumettre qu'à la loi. En aucun cas, précisera- il, la justice ne doit se prêter à une dérive telle que celle qui s'est vue lors des poursuites contre les personnes inculpées.

S'appuyant sur les violations de procédure telles que celle relative aux poursuites engagées contre l'inculpé Sékou Traoré, Aliou Nampé a requis l'annulation de l'ensemble des poursuites dans le cadre de cette désormais fameuse affaire, ainsi que la mainlevée des mandats de dépôt décernées et la restitution des véhicules saisis.

La défense, tout comme le parquet, qui demandaient une décision sur le siège, devront cependant patienter. Le Président de la haute juridiction a, en effet, en réponse à leur demande, décidé de mettre l'affaire en délibéré pour celui - ci être vidé le 23 février 2021.

Me Mamadou Camara

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