Affaire d'atteinte à la sûreté de l'Etat : Le rendez-vous manqué de la Chambre d'accusation

 


Initialement prévue par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bamako pour être vidé à la date du 23 février 2021, le délibéré tant attendu de la haute juridiction dans l’affaire Ministère public contre Mohamed Youssouf Bathily, Sékou Traoré et autres, a finalement été rabattu au 2 mars. Le motif officiel  invoqué pour justifier ce revirement inattendu est la nomination à la Cour suprême de certains conseillers ayant siégé lors de l'audience du 16 février de la Chambre, ce qui constituerait un empêchement pour eux à délibérer de l'affaire dès lors qu'entre temps leur nomination à la juridiction suprême a été actée.

L'on se souvient qu'à l'audience précitée du 16 février, les avocats des inculpés avaient littéralement démonté, notamment à travers la plaidoirie remarquée de l'ancien Bâtonnier Kassoum Tapo, l'échafaudage burlesque ayant sous tendu l'arrestation et la détention de leurs clients.

Ils avaient été suivis dans leur vigoureuse dénonciation des irrégularités ayant entaché la procédure suivie contre les inculpés par l'avocat général Alou Nampé, qui n'avait pas hésité à qualifier les poursuites engagées  par le procureur de la République de la Commune III de « procédure clandestine et totalement illégale ».

Mais au delà de l'explication officielle que donne la Cour d'appel à de ce rabat et de la réouverture subséquente des débats, certains proches du dossier avancent d'autres motifs. Pour eux, cette décision, contrairement à ce qu'en dit la Chambre d’Accusation qui a ordonné laconiquement le "rabat pour nouvelle composition", est  un prétexte commode pour les conseillers ayant siégé de refiler le colis encombrant à d'autres. Ils expliquent ainsi qu'avant la formalisation de leur mutation, les intéressés avaient eu tout le temps de vider leur saisine.

Quoi qu'il en soit, la décision de rabat de délibéré incriminée  traduit un embarras certain des magistrats ayant composé la haute juridiction lors de l'audience précédente.

Avec cette nouvelle donne, et avec le départ de l'avocat général Aliou Nampé, nommé au parquet général de la Cour suprême, il ne faut probablement pas exclure un revirement spectaculaire du représentant du ministère public.

L'on sait en effet, que Aliou Nampé invoquant le principe de la liberté de parole reconnu à l'audience aux parquetiers, s'était courageusement écarté des réquisitions écrites du parquet général de la Cour d'appel de Bamako, pour demander l'annulation de la procédure suivie et l'infirmation pure et simple des ordonnances de refus de mise en liberté prises par le juge d'instruction en charge du dossier.

En tout état de cause, l'audience de la Chambre  d’accusation fixée au 2 mars 2021 promet d'être aussi intéressante que celle du 16 février.

Analyse de Me Mamadou Camara

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