La Ceni du Mali dissoute : Les interrogations de Me Mamadou Camara


Compte tenu du rôle important assigné à cette institution  quant à la tenue des élections au Mali, cette décision inattendue risque d'alimenter le conflit rampant entre les  autorités de la Transition et la classe politique.

Intervenant dans un contexte politique marqué par la marginalisation croissante des partis politiques par le pouvoir de Transition, elle interroge sur la volonté de celui ci d'organiser des élections libres, transparentes et inclusives dans un avenir proche.

 Invoquant comme seul motif l'expiration du mandat de la Ceni, les autorités de la Transition ont donc choisi de dissoudre celle-ci au lieu de prendre simplement  acte de la cessation de son mandat et d'engager un processus de renouvellement de l'institution.

 Pour rappel, les élections au Mali sont l'affaire de trois structures administratives distinctes : le ministère de l'Administration territoriale et des Collectivités locale, la Délégation générale aux élections et la Commission électorale nationale indépendante.

 Pourquoi une dissolution ? 

Controversée et hasardeuse à bien des égards, la dissolution de la Ceni a été aussitôt dénoncée par le M5/ RFP au cours d'une conférence de presse tenue le 4 octobre 2021, soit moins de vingt quatre heures après l'annonce qui en a été faite à l'issue du conseil des ministres tenu la veille.

Pour rappel, la Ceni a été introduite dans le droit électoral malien par la loi n97 - 008/ AN - RM du 14 janvier 1997. Elle est le fruit des luttes politiques menées pour garantir la neutralité de l'administration et la transparence des élections par un organe indépendant du pouvoir exécutif.

Avec la loi électorale, elle a vu ses attributions considérablement modifiées suite au fiasco électoral de 1997. Ainsi, au lieu de l'organisation matérielle des élections qui est revenue dans le giron de l'administration territoriale, les missions de la Ceni ont été cantonnées à la supervision et au suivi des élections. Une délégation générale aux élections chargée de l'établissement des listes électorales sera également créée. Avec la dissolution de la Ceni, on assiste à une remise en cause de cette architecture institutionnelle tripartite. Pis, cette décision inopportune consacre la fin de la représentation des partis politiques dans les institutions électorales.

Si les autorités de la Transition voulaient éliminer de l'organisation du processus électoral tout témoin gênant, elles ne s'y seraient pas prises autrement. Car la Ceni est également le seul niveau de participation et de représentation de la société civile audit processus. Pourquoi dès lors une telle décision ? Beaucoup d'observateurs pensent que le pouvoir de Transition veut faire place nette pour organiser les élections à sa guise, c'est à dire " nommer" le futur président de la République et les députés. Et parachever ainsi la mainmise des auteurs du coup d'État du 18 août 2020 sur l'État et ses institutions. Il est temps de s'interroger dès lors sur le projet visé.

Quel est le projet ?

Il est fort à parier que les tenants actuels du pouvoir au Mali s'acheminent résolument vers un schéma d'organisation unilatérale des élections. La mise en place récente d'une cellule d'appui aux élections au  sein du ministère de l’Administration territoriale va dans ce sens.

Conforté et ragaillardi par la passivité des partis politiques et l'indifférence de la société civile, le pouvoir semble bien décidé  à ne rien céder. Et ce n'est sans doute pas les protestations courroucées du M5/ RFP qui le feront reculer.

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