La haute juridiction criminelle s’alignera-t-elle derrière le réquisitoire de Aliou Nampé ?


C'est ce mardi 23 février 2021 que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bamako videra son délibéré dans la désormais célèbre affaire d'atteinte à la sûreté de l'état opposant le ministère public à Boubou Cissé et autres. Le verdict de la haute juridiction d'instruction criminelle, est fortement attendue à la fois par les inculpés, leurs conseils et les observateurs en général.

En effet saisie de l'appel interjeté contre les ordonnances de refus de mise en liberté prises par le juge d'instruction dans le cadre de l'affaire et du recours en annulation de la procédure suivie contre les inculpés, la haute juridiction d'instruction aura la lourde tâche de dire si les griefs formulés par les inculpés et leurs conseils sont fondés ou non. Au nombre de ces griefs on peut relever la violation d'importantes règles de procédure constitutionnelles ou législatives. Ainsi les avocats des inculpés Sékou Traoré, Souleymane Kansaye, Aguibou Tall, Mahamadou Koné et Mohamed Youssouf Bathily  ont - il relevé devant la Chambre d'accusation à l'audience du 16 février, les manquements suivants: violation du droit d'accès des personnes pénalement poursuivies à un avocat dès l'enquête préliminaire, des délais de garde à vue, du privilège de juridiction institué par le code de procédure pénale au profit des personnalités ayant rang de Ministre, l'arrestation et la détention illégales par la Sécurité d'Etat des personnalités des personnes poursuivies.

Au soutien de l'appel interjeté les ordonnances de refus de mise en liberté des personnes détenues dans le cadre des poursuites, les conseils des accusés, très offensifs, avaient vigoureusement contesté le bienfondé de la décision rendue par le magistrat instructeur. Le maintien des inculpés en détention ne se justifie nullement aux yeux de leurs avocats, qui ont écarté, comme hautement improbable, tout risque de concert frauduleux dans la mesure où la plupart des inculpés ne se connaissaient guère avant leur arrestation, ce qui exclut du reste toute hypothèse de complot. En revanche, ont-ils expliqué le 16 février au Président et aux conseillers de la Chambre d'accusation, les prévenus, avaient toute latitude de se concerter à la maison d'arrêt, leur lieu de détention, où ils se côtoient jour et nuit sans aucune entrave. Comme pour souligner l'absurdité du motif avancé par le juge d'instruction en charge du dossier, pour justifier le rejet de mise en liberté qui lui a été soumise par les conseils des inculpés.

Malgré la sortie remarquée de l'avocat général lors de la mémorable audience du 16 mars, beaucoup de questions subsistent à propos de l'issue des deux recours dont est saisie la Chambre d'accusation. Les réquisitions écrites, s'il y en a eu, du procureur général prévaudront en toutes circonstances. Si elles sont contraires à celles soutenues à l'audience par l'avocat général, c'est toute la donne qui change. En effet, dans cette hypothèse, il est vraisemblable que le parquet général relèvera pourvoi d'une décision favorable de la haute juridiction qui accueillerait favorablement les recours exceptés au nom des inculpés.

Le pourvoi du parquet en la matière étant suspensif, ces derniers devront alors garder prison au moins jusqu'à l'arrêt que rendra sur le litige la Cour suprême. C'est dire que le chemin à parcourir par les personnes détenues dans le cadre de ce que l'avocat général Aliou Nampé a qualifié de "procédure mystérieuse", reste semée d'embûches.

Mais, sait-on jamais, une conjonction exceptionnelle de facteurs favorables, tels qu'une réponse favorable de la haute juridiction, et le renoncement du parquet général à exercer son droit de relever pourvoi dans l'affaire, pourrait radicalement changer la perspective. Dans le cas contraire, les inculpés et leurs avocats devront faire contre mauvaise fortune et remettre le métier sur l'ouvrage. En revenant au dossier et à la corvée de l'instruction qui se poursuivra même en cas de mise en liberté des inculpés et se terminera, au contraire, en cas d'annulation de la procédure.

La Rédaction 

Fourni par Blogger.