Affaire dite de déstabilisation des institutions : Les leçons d'une cabale avortée

 


Lorsqu'en décembre dernier éclatait l'affaire dite de déstabilisation des institutions, rares étaient les observateurs politiques qui pouvaient en prévoir l'issue finale qu'en a donnée le lundi 19 avril la Cour suprême du Mali.

En effet, à l'annonce de l'arrestation de cinq proches de l'ancien Premier Ministre Boubou Cissé, parmi lesquels Ras Bath, pour complot visant à renverser par la  force les institutions de la Transition, la stupeur et la surprise avaient tôt fait de prendre le dessus sur l'analyse et la réflexion. Mais peu à peu, grâce à la pugnacité des conseils des accusés et à l'action vigilante des médias, la vérité a commencé à émerger. Et avec elle, les inévitables interrogations sur un complot qui, à bien des égards, s’avère proprement surréaliste. Comment, se demanderont les plus sceptiques, de simples fonctionnaires fussent-ils haut placés, peuvent-ils être les auteurs d'une tentative de coup d'État et ce, d'autant que pour tout complice de la supposée conjuration, l'on a pu présenter qu'un activiste tant dans le réquisitoire introductif du procureur de la Commune III que  lors du point de presse tenu par ce dernier?  Comment  de simples civils peuvent-ils entreprendre de renverser par la force des institutions de la Transition sans aucun relais militaire ?

Ce sont autant de questions  sans réponses satisfaisantes qui ont fini par donner aux poursuites engagées par le pouvoir de Transition contre les proches de Boubou Cissé les allures d'un procès en sorcellerie. Face à l'indigence de l'acte d'accusation et à l'absence dramatique d'éléments factuels pouvant être retenus à l'encontre des prétendus comploteurs, l'opinion publique n'a pas tardé à basculer du côté des accusés.

Les péripéties judiciaires de cette ténébreuse affaire finiront par ruiner la thèse du complot contre les institutions.

Le premier coup de pied dans la fourmilière des autorités de poursuite viendra de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bamako qui, le 2 mars 2021, déchirera en confettis l'échafaudage grotesque monté par la Sécurité d'Etat, appuyé par le parquet de la Commune III et le magistrat instructeur, en annulant, à travers un arrêt retentissant, les poursuites engagées contre les accusés.

Le second coup porté à la thèse du complot et aux poursuites engagées l'a été par la  chambre criminelle de la Cour suprême, laquelle, saisie du pourvoi formé contre l'arrêt précité de la Chambre d'accusation a validé le travail fait par les juges d'appel, à travers une décision pouvant être qualifiée, au vu de ses attendus, comme un authentique arrêt de principe en matière de poursuite pénale.

L'on peut, sans risque de se tromper,  affirmer que cette dernière décision a été fatale aux auteurs de la machination politico-judiciaire qui a valu à d'innocents citoyens de croupir pendant quatre longs mois en prison. Leur seul crime aura été en définitive d'avoir bénéficié de la confiance  de l’ancien Premier ministre ; ou d'en être un proche parent, comme ce fut le cas de Aguibou Tall, qui n'a été poursuivi que parce que qu'il est le frère aîné de Boubou Cissé.

La cabale ayant échoué, il convient d'essayer d'en tirer les leçons

La première, et la plus évidente, est que cette affaire a permis à l'institution judiciaire d'affirmer, et de belle manière, sa volonté de s'affranchir résolument de toute tutelle. On ne dira jamais assez l'action déterminante qu'ont eue dans la gestion de cette regrettable affaire les magistrats siégeant aux différentes audiences pour le compte du parquet général. Leur indépendance d'esprit et leur attachement à la loi ont conforté les hauts magistrats saisis tant au niveau de la Chambre d'accusation qu'à celui de la Cour suprême dans leur analyse des poursuites engagées contre les accusés. Mais l'affirmation salutaire de l'indépendance de la justice n'est pas le seul enseignement de ces poursuites qui pourraient faire pâlir de jalousie les initiateurs des procès staliniens.

Le deuxième enseignement, c'est que ce procès a été un révélateur de l'émergence au Mali d'une société civile et d'une opinion publique vigilantes.

L'attention exceptionnelle dont le traitement judiciaire de l'affaire a bénéficié de la part des organisations de défense des droits humains, et la mobilisation médiatique à laquelle il a donné lieu attestent à suffisance de l'existence au Mali de cette nouvelle donne.

La Rédaction

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